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Réforme de la retraite 2010 et invalidité - Page 3

Question de fanfan5 le 22/05/2010 à 16h35
Dernière réponse le 27/02/2016 à 00h41
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Bonjour, J'ai 55 ans, je suis en invalidité de catégorie II et je touche la pension d'invalidité + la prévoyance (complémentaire de la mutuelle entre...
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63 réponses pour « 
Réforme de la retraite 2010 et invalidité
 »
Réponse de MisterJack
Le 06/01/2012 é 22h10
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Bonsoir La Créatrice, Excusez-moi tout d'abord pour avoir confondu votre âge, et votre année de naissance que je situe entre le 2 mai 1957 et le 1er juin 1957, emporté dans mon élan d'une réponse que je voulais précise à votre attention et surtout à l'attention d'Agathe. Je vous invite à prendre connaissance des échanges que j'ai pu avoir avec cette dernière. Oui, vous pouvez travailler jusqu'à l'âge légal, voire pendant encore 5 années au-delà si cela est possible, ce qui semble malheureusement ne pas être le cas. Les trimestres validés pendant l'invalidité trouveraient leur utilité si vous décidiez de faire valoir vos droits à la retraite avant l'âge légal au risque de, dans ce cas, et seulement dans ce cas, d'avoir à subir une décote à défaut du nombre de trimestres validés nécessaires. Dés lors que vous aurez atteint l'âge légal (62 ans à ce jour), le taux plein vous sera acquis sans condition. Mais, comme vous le confirmez, d'autres changements sont à prévoir d'ici là, vraisemblablement défavorables. Il faut donc raisonner en âge légal et âge requis. Pour les valides, je cite : « L'âge légal de départ en retraite est l'âge minimum, sauf exception, à partir duquel les salariés peuvent obtenir la liquidation de leur pension de retraite de base. L'âge n'est cependant pas l'âge auquel ils peuvent prétendre à une retraite à taux plein (soit 50 %). En effet, à partir de cet âge, et jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein, ils doivent justifier d'un nombre de trimestres d'assurance minimum pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. A partir de l'âge de la retraite à taux plein acquise, la pension est liquidée sans aucune condition au taux plein » L'invalidité est une exception qui permet d'obtenir, sans aucune condition, le taux plein à l'âge légal, soit 62 ans actuellement pour les natifs après 1954. Espérons que AGATHE finisse par accepter les faits plutôt que d'extrapoler à partir de suppositions concernant mon cas personnel qui me permet d'être affirmatif, conforté que je suis par le Code de Sécurité Sociale, et non pas par la boule de cristal ou une quelconque, je cite « pochette surprise ». Bien cordialement. Jackie
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Réponse de MisterJack
Le 06/01/2012 é 22h46
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Une précision : Le taux plein obtenu sans condition permet de prétendre à sa retraite, personnelle ou pour inaptitude, sans aucune décote, ceci exprimé pour le cas où planerait encore le doute. C'est mon dernier mot, Agathe (exprimé au second degré). Courtoises salutations.
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Réponse anonyme
Le 22/01/2012 é 16h05
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Bonjour daniel s ne aout1953 je cotise depuis 1971 en invalidite 2 cat depuis avril 2011 je percois de la ss tous les mois et de la malakof tous les 3 mois pourriez vous me dire quand aurais je le droit a la retraite pleine merci bien cordialement
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Réponse de AGA
Le 22/01/2012 é 19h46
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Bonsoir Daniel, Né en 1953 l'âge légal de la retraite sera pour vous à 61 ans et 4 ou 5 mois( à vérifier).Votre invalidité vous garantit le taux plein (50%),par contre vous devez avoir 165 trimestres validés pour ne pas subir de décote pour manque de trimestres.Mais en ayant cotisé depuis 1971 jusqu'en 2011 soit 40 ans x 4 = 160 trimestres plus de 2011 à 2014 = 3 ans ( l'invalidité vous octroie 4 trimestres par an )x 4 = 12 trimestres,donc au total : 160 + 12 = 172 trimestres, vous n'aurez pas de décote et si F.Hollande est élu vous pourrez partir à 60 ans sans décote et au taux plein.( confirmé dans son discours d'aujourd'hui). Cordialement AGATHE PS : Consultez votre relevé de carrière pour votre nombre de trimestres.
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Réponse de MisterJack
Le 09/02/2012 é 19h37
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Bonjour daniel, Condition de durée d'assurance (http://vosdroits.service-public.fr/F1761.xhtml) La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance (trimestres directement cotisés à l'assurance vieillesse en tant que salarié), les périodes assimilées et toute situation ouvrant droit à majoration de trimestres. Vous pouvez percevoir une pension de retraite à taux plein à partir de l'âge légal de départ à la retraite, et sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique, si vous justifiez d'une certaine durée d'assurance tous régimes confondus. Cette durée d'assurance varie en fonction de votre année de naissance.  Si vous êtes né à partir du 1er juillet 1951, l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite varie en fonction de votre date de naissance, dans les conditions précisées dans le tableau suivant : Départ à la retraite entre 60 ans et 62 ans (http://vosdroits.service-public.fr/F14043.xhtml) Tableau 1 relatif à la fiche F14043 (La durée d'assurance reste inchangée) Date (ou année) de naissance Âge minimum de départ à la retraite Date de départ possible, à partir du Entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois 1er novembre 2011 1952 60 ans et 9 mois 1er octobre 2012 1953 61 ans et 2 mois 1er mars 2014 1954 61 ans et 7 mois 1er août 2015 1955 62 ans 1er janvier 2017 Conditions particulières (http://vosdroits.service-public.fr/F14044.xhtml) Il est également possible, sous conditions, de percevoir une pension de retraite à taux plein à partir de l'âge légal de départ à la retraite, même si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance nécessaire. C'est le cas notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes : vous êtes reconnu inapte au travail (taux d'incapacité d'au moins 50%), vous êtes reconnu travailleur handicapé (taux d'incapacité d'au moins 80%), vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, vous êtes une mère de famille ayant élevé au moins 3 enfants de moins de 16 ans, ayant été salariée au moins 30 ans et ayant exercé un métier manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 dernières années précédant la demande de liquidation de la pension, vous êtes ancien combattant ou prisonnier de guerre. Courtoisement. Jackie Joseph
Référence(s) :
Sources officielles à jour issues du code de sécurité sociale et circulaires ministèrielles
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Réponse de MisterJack
Le 09/02/2012 é 19h55
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Chère Agathe, Je ne sais plus comment m'exprimer pour vous faire admettre des faits, et ainsi vous obliger à remettre vos connaissances personnelles à plat au profit des textes légaux qui ont force probante. Chaque fois que j'interviens, je prends le temps, non pas de réfléchir, mais de vérifier l'information. Répondre vite peut engendrer la désinformation. Nous n'avons rien à gagner, ni vous, ni moi, à diffuser une science infuse au détriment des internautes en quête d'une véritable information. Nous sommes, à mon grand regret, des anonymes qui n'avons aucun besoin, ni de nous faire mousser, ni de nous livrer une guéguerre aussi lamentable qu'inutile. 1. 1953 = 61ans et 2 mois depuis le 01/01/2012(LFSS, 2ème plan de rigueur) 2. Il est superfétatoire d'évoquer la décote qui ne concerne pas les ayants droit à une pension d'invalidité, quelque soit la catégorie. Ces derniers pourront « percevoir une pension de retraite à taux plein à partir de l'âge légal de départ à la retraite, même s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance nécessaire » dont la définition légale vous est fournie par le site officiel : (http://vosdroits.service-public.fr/F14044.xhtml) 3. Je vous remercie de bien vouloir ne pas extrapoler à partir de promesses électorales fluctuantes et conditionnelles, et qui plus est, mal comprises, SVP. Un peu de sérieux !!! Ce n'est pas une tribune politique. Courtoisement. Jackie Joseph « Décote Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré qui choisit de partir en retraite avant d'avoir atteint la durée de cotisation nécessaire (ou l'âge requis) pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. » L'invalidité octroie d'office le taux plein 1/1, donc pas de décote. Les trimestres validés en invalidité n'ont aucune incidence au niveau de la SS mais octroie des points ARRCO et AGIRC pour cadres et assimilés. Mettez-vous cela dans la tête une fois pour toutes et prenez vos responsabilités en démentant tous vos propos contraires. On ne gagne jamais rien à refuser de reconnaître une erreur, mais on gagne beaucoup à la rectifier.
Référence(s) :
Sources officielles à jour issues du code de sécurité sociale et circulaires ministèrielles (voir ma réponse à Daniel)
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Réponse de AGA
Le 09/02/2012 é 20h03
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Bonsoir, Jackie Joseph Tout à fait d'accord avec votre commentaire, néanmoins même avec une pension d'invalidité qui vous garantit le taux plein (50%) vous êtes quand même soumis à la durée de cotisation qui est de : 164 trimestres pour les natifs de 1952 165 trimestres pour les natifs de 1953 / 1954 166 trimestres pour les natifs de 1955 / 1956 ( soit 41 ans et demi ) Si vous n'avez pas cette durée vous aurez une décote au prorata.Lorsque vous êtes en invalidité la sécurité sociale vous octroie 4 trimestres par an. Cordialement AGATHE
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Réponse de MisterJack
Le 10/02/2012 é 09h08
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Bonjour Agathe, Votre réponse s'appuie sur un raisonnement simpliste jamais remis en question malgré les textes de Loi qui l'infirment, ce que vous refusez avec une grande opiniatreté de comprendre. Vous faites une fixation sur les 4 trimestres octroyés, mais ces trimestres ne concernent pas que l'invalidité. Or, on parle de l'invalidité qui possède ses propres règles en matière de départ à la retraite et s'inscrit dans le cadre suivant : COPIEZ-COLLEZ LE LIEN : http://vosdroits.service-public.fr/F14044.xhtml dans votre EXPLOREUR INTERNET, et relisez les exceptions déclinées dans les conditions particulières qui précisent sans aucune ambiguité que l'invalidité permet, sans aucune condition de durée d'assurance (=durée de cotisation), d'obtenir le taux plein dés l'âge légal de départ à la retraite atteint. Vous prendrez inévitablement davantage de temps à rechercher les textes de LOI et les circulaires ministèrielles y afférentes, à les lire, à bien les ingérer pour bien les comprendre, qu'il ne vous faut de temps pour me répondre à partir d'une idée reçue et non étayée par d'éventuels faits qui seraient entachés d'erreur. Contrairement à vous, je ne suis convaincu de rien. Je m'attache au DROIT SOCIAL, à ses décrets et à ses modalités d'applications, édictés par le Parlement, le Président de la Répubique et le Ministre de Tutelle. LIEN VERS CAISSE DE RETRAITE/EVENEMENTS PERSONNELS : https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries/Droits-Cas-Par-Cas-Salaries/Evenements-Vie-Personnelle/Invalide-Inapte?packedargs=null#ancreArt1 « Je suis invalide / inapte au travail Si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez bénéficier, dès l’âge légal de départ à la retraite et sous certaines conditions, d'une retraite à taux plein. Vous êtes notamment concerné si vous percevez une pension d'invalidité ou l'allocation aux adultes handicapés. Retraite pour inaptitude au travail Retraite substituée à une pension d'invalidité En savoir plus Retraite pour inaptitude au travail La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 % dès l’âge légal de départ à la retraite quel que soit votre nombre de trimestres. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Vous devez joindre un dossier médical à votre demande de retraite. Demandez ce dossier à votre caisse de retraite. Certaines personnes sont considérées inaptes au travail et ne sont pas soumises au contrôle médical. Il s'agit : des personnes reconnues invalides avant l’âge légal de départ à la retraite ; des titulaires d'une pension d'invalidité ; des titulaires d'une retraite de veuf ou veuve substituée à une pension d'invalidité de veuf ou veuve ; des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ; des titulaires de la carte d'invalidité reconnaissant au moins 80 % d'incapacité permanente. Le point de départ est toujours fixé le premier jour d'un mois. Il ne peut pas se situer avant : la date de votre demande ; l’âge légal de départ à la retraite ; la date de reconnaissance de l'inaptitude au travail. Si vous n'êtes pas reconnu inapte au travail par le service médical, vous pouvez : soit maintenir votre demande et obtenir une retraite à un taux minoré (décote) ; soit refuser votre retraite et déposer une nouvelle demande plus tard. Vous pouvez cumuler votre retraite avec des revenus d'activité sous certaines conditions. Retraite substituée à une pension d'invalidité Votre pension d'invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite . Elle est remplacée par la retraite au titre de l'inaptitude au travail. Vous êtes dispensé de la procédure médicale de reconnaissance de l'inaptitude au travail. La substitution concerne également les pensions d'invalidité suspendues. Le point de départ est fixé au premier jour du mois suivant cet âge légal. Depuis le 01/03/2010, le principe de substitution de la pension d’invalidité à la retraite pour inaptitude au travail n’est plus automatique si vous exercez une activité professionnelle. Pour bénéficier de votre retraite pour inaptitude au travail, vous devez déposer une demande auprès de votre caisse de retraite. Si vous ne demandez pas votre retraite à l’âge légal, vous pouvez continuer à bénéficier de votre pension d’invalidité jusqu’à : votre cessation d’activité ; ou, au plus tard, à l’âge nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum. Vous pouvez cumuler votre retraite au titre de l’inaptitude au travail avec une activité professionnelle. Les règles appliquées sont celles du cumul emploi retraite. A noter Si vous bénéficiez d’une retraite anticipée (longue carrière ou assuré handicapé) le paiement de votre pension d’invalidité cesse. » Courtoisement. Jackie Joseph
Référence(s) :
Si la Caisse de Retraite d'Assurance Vieillesse se plante, je me fais moine dés demain.
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Réponse de Jeannine35
Le 16/06/2012 é 09h46
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Il faut prendre en considération ce que vous écrit Agathe. Le taux plein est accordé en effet en invalidité mais il faut justifier sur votre carrière au total de votre nombre de trimestres validés.... Bonne journée.
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Réponse de AGA
Le 16/06/2012 é 12h08
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A Jeannine 35, Merçi pour votre soutien, certains internautes ,qui pétent plus haut que leur cul pensent avoir la science infuse, on n'y peut rien. Cordialement AGATHE
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Réponse de Jeannine35
Le 16/06/2012 é 13h24
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Merci à vous Agathe, Avant ma mise en invalidité en juin 2011, j'ai lu tout ce que vous aviez écrit. Après avoir épluché les sites officiels, vos réponses sont plus que justifiées. Vous avez ici une place importante. Bien à vous Jeannine
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Réponse de Jeannine35
Le 16/06/2012 é 13h52
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Jackie, Après avoir lu votre message, je me permets d'ajouter : Oui en Invalidité vous aurez un tAUX PLEIN de 50%, mais pour ne pas avoir de décote sur le calcul de la retraite, vous devez avoir à l'âge légal le nombre de trimestres requis (cotisés/validés) au moment de votre départ. -Vous avez d'une part le TAUX PLEIN pour le calcul, -Ensuite NOMBRE/TRIMESTRES et tout ceci pour vous établir ce que vous allez toucher vraiment pour votre pension de retraite. Ne peuvent pas être défavorisées les personnes qui ont validé tous leurs trimestres et ont 25 meilleures années dans toute la carrière. Ce sont les textes.... allez consulter les sites. Bonne journée.
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Réponse de danae
Le 04/01/2013 é 00h34
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Bonjour Aga, je trouve que taux plein est trompeur ! le calcul se fait quand même au nombre de trimestres. merci, j'apprécie beaucoup vos interventions ! luce
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Réponse de AGA
Le 04/01/2013 é 10h43
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Bonjour Luce, Le calcul de la retraite se fait de la façon suivante : Le salaire moyen de vos 25 meilleures années X le taux puis ce résultat est modéré par le nombre de trimestre requis en fonction de votre année de naissance. ( que vous soyez invalide ou non). Ex : -1600 € de salaire moyen - Taux plein -Année de naissance 1952 ( trimestres nécessaires et requis : 164. 1600 x 50% ___________ = 800€ x 1 soit toujours : 800 € 164 / 164 ( soit 1) Maintenant le même exemple mais vous n'avez que 154 trimestres au lieu des 164 requis : 1600 X 50 % __________ = 800€ X 0.939) soit :751,20 € 154 / 164 ( 0.939) J'espère avoir été assez clair. Cordialement et meilleurs voeux pour 2013 AGATHE
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Réponse de Jeannine35
Le 05/01/2013 é 11h48
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Bonjour Agathe, Un petit coucou au passage... vous avez tout dit. Votre explication est claire et facile à comprendre. Comme d'habitude, nous pouvons vous faire confiance . Bonne année. Jeannine.
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Réponse anonyme
Le 22/02/2013 é 10h43
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Bonjour, Je suis dans le meme cas que vous et souhaterais avoir plus de renseignements . J'ai 57 ans , j'ai travaillé depuis l'age de 16 ans , je suis en invalidité a 80 depuis 2010 . J 'ai une carte d'invalidité. J'ai reçu mon estimation retraite plus complémentaire = 1100 euros brut ! Actuellement j'ai 2 rentes SS + prévoyance pour un total de 1700 euros . Sachant que je vis seule et qu'il me reste un crédit d'appartement de 800 euros par mois sur 8 années restantes . Je pensais pouvoir travaillé jusqu à 62 ans . Hélas une maladie incurable change toute ma vie , les médecins me disent;; n'etre plus apte à travaillé . Quelqun peut peut etre m'éclairer avant que je me renseigne auprès des organismes concernés ? Voici mes questions : Mes rentes peuvent elles m"etre versées après 60 ans ( je suis née en 1955) ? Les points de retraite gratuits comptent ils dans le cacul de la retraite ? D'avance merci France l
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Réponse de lacreatrice
Le 22/02/2013 é 10h59
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Bonjour, Je me suis renseignée pour mon cas auprès de la CARSAT, les rentes vous sont versées jusqu'à 62 ans, âge légal du départ à la retraite (avant c'était 60 ans) ensuite vous aurez votre retraite (il faudra en faire la demande avant les 62 ans pour pouvoir la toucher à la date voulue).
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Réponse de AGA
Le 22/02/2013 é 12h46
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France, Premièrement vous pouvez tout à fait travailler jusqu'à 65 ans ou 62 même en invalidité. Vous toucherez votre pension jusqu'à 62 ans.Oui les points de retraite gratuits comptent pour la retraite. Autres points. Vu vos revenus et si vous avez une carte d'invalidité vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, je vous le dis parce que ce n'est pas toujours appliqué. Si c"est votre cas faites la demande aux impôts. Cordialement AGATHE
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Réponse de fiorel
Le 05/02/2014 é 11h50
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Bonjour ayant bien parcouru vos réponses respectives , sauf erreur, je vous signale aussi le cas de départ ( ici mon cas) pour un départ en retraite à 60ans après invalidité 2e cat donc prévu pour AU 1ER SEPTEMBRE 2015 indication de ma caisse retraite ... + 166 trimestres retenus ( cotisés 108) et année naissance 08/ 1955. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13845.xhtml 60 ans + 166 trimestres 5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans (ou 4 trimestres dans l'année des 20 ans si vous êtes né au cours du dernier trimestre) mon cas TRAVAIL commencé en 1972 à 17 ANS d'après les meme sources , il FAUT DEMANDER la retraite pour carrière longue, si je ne le fais pas , je basculerai automatiquement? car je prefererai rester encore en invalidité car je touche davantage grace au complémént de la prevoyance complémentaire ..2 ans , c'est toujours bon à prendre ! cordialement
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13845.xhtml
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Réponse anonyme
Le 26/02/2016 é 19h16
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Bonjour, né le 01/02/1958, je totalise à ce jour 150 trimestres cotisés au régime général plus 12 assimilés (accident avec invalidité au régime artisan puis reclassement professionnel), total 162. N'ayant point effectué le suivi de mon handicap cotorep catégorie C par manque d'info en 1989, je perd le bénéfice d'un départ en retraite anticipée et pourtant il serait faux de croire que le handicap disparaît à la date d'anniversaire des cinq ans!!! Suite à un infarctus en mai 2007, reconnu en maladie professionnelle, je suis de nouveau reconnu à la mdph et à la sécu. Je perçois une rente, mon taux est de 15%, . Comme un départ en retraite anticipée pour handicap est compromis, je souhaiterai savoir si je pourrai partir pour carrière longue ??? Merci.
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