Refus de dossier CFA par la CARCEP

Le même problème se pose à mon mari de 1987 a 1996 il a été noté mécanicien chauffeur sur ses bulletins de salaires mais aves les groupes et coefficients des conducteurs G6 138 - G7 150 - et le fongecfa lui refuse le cfa pour activité principale non prise en compte - cfa qui n'existe que depuis 1997 - nous avons contesté cette décision car le fait que mécanicien se présente en première position ne signifie pas que c'était sa principale activité et de plus dans leur refus ils ,ne précisent pas les modalités de recours alors que sur les statuts du fongecfa ils en parlent - l'inspection du travail contacté nous a dirigé vers une organisation syndicale (cgt) dont un délégué est administrateur à la commission qui reconsidére les dossiers refusés - nous attendons réponse - mais si il faut nous irons jusqu'au prud'homme car mon mari a bien fait sa carrière professionnelle en tant que chauffeur et métier pas facile - si vous avez des nouvelles de votre côté en faire part - merci

Nous avons aussi ce problème pour un mot de trop (chef d'équipe contremaitre) mais en fait il est chauffeur PL déménageur, aidé parfois par un intérimaire. Donc refus de la fongefca malgré attestation.. Que pouvons nous faire ! Devons nous aller voir un prud'homme ?

Suite au refus, nous avons monté un dossier de recours avec des documents attestant de son activité quotidienne de chauffeur (notes d'activités, avenant du contrat de travail, attestation de la médecine du travail, notes de service...) et nous sommes en attente du verdict.....A savoir qu'une commission devrait avoir lieu en juin sans toutefois connaitre la date....Une réponse POSITIVE serait la bien venue pour la fête des père....Échangeons si possible le résultat de nos différentes démarches. Bonne chance à vous et bon courage.....

C'est déjà problématique quand il y a un mot de trop alors avec un grade de plus, si le groupe et le coefficient sont différents je pense que vous allez avoir quelques difficultés supplémentaires. Mais vous n'avez rien à perdre, tentez le tout pour le tout , montez un dossier de recours béton et vous verrez bien....Moralement vous n'aurez pas de regret. Bon courage à vous...

A ce jour toujours pas de réponse du recours...L'espoir s'amenuise...S.V.P avez-vous des nouvelles de vos dossiers???

Le beau temps se fait attendre mais le fongecfa nous a envoyé de gros rayons de soleil puisque ça y est mon mari a reçu sa lettre d'accord pour parti en congé de fin activité - il faut dire que le dossier que nous avons envoyé regorgeait de preuves de son activité de chauffeur - mais quel soulagement surtout pour mon mari qui déprimait pour non reconnaissance de son métier - persévérez dans vos demandes et bon courage à vous -

Super pour vous,profitez bien de cette bonne nouvelle.Nous nous sommes toujours en attente...Vu que nous n'avons rien reçu ce n'est pas bon signe....surtout si la commission est passée... Merci de nous avoir informés... A plus pour la suite

Bonjour, je viens de lire votre message, au sujet du c f a, je tiens a vous dire que nous sommes dans le meme cas, venant de recevoir un refus , de klesia motf l'activitté principale n'etait pas celle de chauffeur routier , pour eux ils confirme garage , alors qu'il n'a jamais ete mecanicien, c'etait activitée secondaire, mais ils ne veulent rien savoir , meme avec les preuves en main. nous allons agir pouvez vous nous renseigner, pour pouvoir poursuivre le dossier. merci pour votre reponse

Bonjour, en réponse à votre demande vérifier tout d'abord vos bulletins de paie la dénomination professionnelle ainsi que le groupe et le coefficient - le groupe doit être par exemple G5 - G6 - G7 et le coefficient par exemple 128 - 138 - 150 - coefficients et groupes qui correspondent à l'emploi de conducteur routier si ce n 'est pas le cas cela va être difficile - peut être que vous êtes toujours dans la même entreprise alors le responsable rh peut se mettre en rapport avec le fongecfa ou vous faire une attestation sur l'honneur - autrement si vous êtes dans votre droit vous pouvez écrire à la commission paritaire sociale qui au sein du fongecgfa étudie individuellement les dossiers refusés mais constituez un dossier en béton avec un maximum de preuves indiquant que vous étiez chauffeur (disques ou relevés d'activité - fiches de visites annuelles médicales portant la mention chauffeur - si vous avez copies bl ou programme travail - et un maximum d'attestation sur l'honneur, voir modèle sur internet, à remplir manuellement avec copie de la carte d'identité de celui qui atteste - certifiant qu'il vous a bien connu en tant que conducteur routier depuis.... attestations pouvant être faites par des collègues de travail , chauffeurs ou sédentaires, de votre entreprise ou autres entreprises, clients, fournisseurs, amis, famille.... j'espère que j'ai pu vous apporter un début de réponse et vous souhaite bon courage dans vos démarches

Bonjour moi depuis mars 2013 que j ai fait ma demande 2 REFUS pendant 7 ans convention collective voie ferree de france or toujours chauffeur d car depuis avocat et aucune avancée

Bonjour , moi j'ai eu la meme chose refus du congecfa voyageurs pour une raison invraisemblable de 1987 a 2020 ,mais il me disent que de 1992 a 2001 pas ape car reprise entreprise du père par le fils mais il tient un garage mais ils nous repris les cars raison social transport routier voyageur et ma ma fonction chauffeur cars sur toute mes salaires ils me disent que j'etait mècanicien j'ai fait 2 recours car je ne comprend pas depuis 1987 (33ans) cotiser a la carcept depuis

Hallucinant scénario et pourtant photocopies bulletins de salaire certificat... dossier de 135 pages et pour réponse deux mois après l'envoi : Refus car les.periodes d'intérim ne comptent pas 1an et demi environ sur les 26 ans de route. Malgré des postes de chauffeurs SPL mais les sociétés d'intérim ne cotisent pas. C'EST NOTE NULLE PART SUR LE DOSSIER DE DEMANDE DE CFA !!!!????? INADMISSIBLE Vous avez des conseils suggestions ??? Des recours ?? En tous cas on va agir