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Qui doit payer la remise en état du mur privatif ?

Question anonyme le 27/09/2013 à 11h34
Dernière réponse le 28/09/2013 à 21h54
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Bonjour, La démolition d'un cabanon en bois adossé à un mur privatif a fait réapparaitre ce mur tel qu'il a été construit à l'origine de la construction c'est à dire en pierre meuliére (construction des années 30). Le cabanon a été construit postérieurement à cette construction (vers les années 50). Entre temps, ce mur pignon privé sur lequel a été adossé le cabanon a été recouvert d'un enduit ciment sauf , derriére le cabanon puisque inaccessible. Un joint d'étanchéité a été realisé, à l'époque, en jonction de la toiture du cabanon et de l'enduit ciment et ce, pour assurer une étanchéité du mur dissimulé derriére le cabanon (ruissellement des eaux de pluie entre autre) Aujourd'hui, le cabanon vétuste a été démonté, le mur privatif du voisin est donc réapparu tel qu'il a été réalisé à la construction à savoir en pierre meuliére et ce, sur toute la surface occupé par la cabanon. Le propriétaire du mur me réclame la remise en état de son mur à savoir la reprise de l'étanchéité de la partie masquée par le cabanon ( pose d'un enduit ciment sur 15 m2) Le mur privatif n'a absolument pas été touché lors de la démolition du cabanon seul le joint d'étanchéite reliant la partie enduite du mur à la toiture du cabanon a été retiré. Le propriétaire du mur est il en droit de me réclamer la remise en état de son mur, son argument étant que son mur a été "mis à nu" est qu'il n'est plus protégé des intempéries. Cet argument a été validé par un expert de son assurance auprés de laquelle il a fait une déclaration.
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1 réponse pour « 
qui doit payer la remise en état du mur privatif ?
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Réponse de canounet
Le 28/09/2013 é 21h54
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Bien sûr l'expert de "son" assurance ne va pas aller contre lui je n'ai pas suffisamment de connaissances pour vous répondre, mais peut vous donner un avis (A VERIFIER) la présence du cabanon a empêché le voisin de crépir son mur et de plus, il le protégeait je dirais donc que c'est à vous de le crépir d'autant que cette situation perdure depuis plus de 30 ans mais bon, 15m² de crépi, ce n'est pas grand chose et si vous en êtes capable, vous pouvez proposer au voisin de le faire ensemble et de boire un bon coup ensuite je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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