670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Refus de paiement des charges

Question anonyme le 22/04/2013 à 12h51
Dernière réponse le 22/04/2013 à 22h35
[ ! ]
Bonjour je suis propriétaire d'un logement dans une ancienne maison dans laquelle se trouve 4 logements (3 propriétaires + 1 locataire) desservis par une même montée d'escalier et un 5eme logement dont l'entrée est indépendante de la montée d'escalier. une cours, ou se situe les places de parking privatives, est fermée par un mur et un portail électrique. ce portail vient de tomber en panne, pour le réglement de la facture, une des propriétaires de la montée d'escalier (aussi propriétaire du logement en location !!) ne veut pas régler car elle dit ne pas se servir du portail (c'est le seul moyen de sortir dans la rue) et ne veut pas payer la part de son locataire. que faire ? quel est le reglement a appliquer ? pour info il n'y a pas de syndic, ni de syndic bénévole.
Répondre
1 réponse pour « 
refus de paiement des charges
 »
Réponse de canounet
Le 22/04/2013 é 22h35
[ ! ]
Le portail étant vraisemblablement une partie commune, tout le monde est obligé de participer, qu'on s'en serve ou pas par exemple le propriétaire du rez de chaussée est lui aussi tenu de participer à l'entretien du toit remarque : dans une copropriété, le syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole est une obligation de la loi je vous suggère de provoquer une assemblée générale qui en désignera un qui pourra régler le problème
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
refus de paiement des charges
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.631