670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

REPARTITIONS DE L'ENTRETIEN SUIVANT LEUR TYPE DANS SERVITUDE DE PASSAGE

Question anonyme le 25/08/2015 à 14h20
Dernière réponse le 25/08/2015 à 15h18
[ ! ]
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un immeuble R+2. le logement situé au 2eme étage n'est accessible que par l'immeuble voisin : nous avons la servitude de passage d'inscrit dans notre acte de propriété. Le propriétaire de l'immeuble où nous avons la servitude fait des travaux. Devons nous participer à tous les travaux qui concernent la cage d'escalier ? (peintures, fermeture de leurs compteurs, changement de la porte d'entrée ...) Comment doit être répartie la charge de ces coûts ? divisée suivant le nombre de logements ou répartis suivant la surface ? Financièrement je ne pourrais pas payer tous les travaux qu'ils souhaitent faire, aurai-je mon mot à die ? Egalement pour les coûts de ménage et d'électricité des communs, il me semblait que la répartition devait se faire au prorata de la surface de chaque logement concerné, payable par le locataire. Actuellement ils ont décidé de diviser par le nombre de logement ? Lorsque je réclame les factures des prestataires, je n'obtiens que des réponses chiffrées par mail, mais aucun document justificatif ? Il me semblait que je devais être en mesure de fournir la justification de toutes les dépenses à mon locataire ? En espérant vous lire très prochainement Crdlt
Répondre
1 réponse pour « 
REPARTITIONS DE L'ENTRETIEN SUIVANT LEUR TYPE DANS SERVITUDE DE PASSAGE
 »
Réponse de canounet
Le 25/08/2015 é 15h18
[ ! ]
Le coup des travaux d'entretien d'une servitude de passage sont à partager - à égalité - entre tous les usagers, y compris le propriétaire ou son (ses) locataire(s) s'ils s'en servent dans votre cas, si ce sont des travaux d'embellissement, pas forcément indispensables, vous n'êtes pas du tout tenu d'y participer les charges de copropriété que vous évoquez (ménage et éclairage des parties communes), la répartition des dépenses se fait au prorata des millièmes et est rapportable sur les charges locatives mais s'il s'agit de ménage et éclairage de la servitude, c'est comme pour l'entretien, à égalité entre les usagers dans un cas comme dans l'autre, un locataire peut exiger les factures et le système de répartition le propriétaire de la servitude doit donc vous communiquer cela, pas seulement des chiffres
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
REPARTITIONS DE L'ENTRETIEN SUIVANT LEUR TYPE DANS SERVITUDE DE PASSAGE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.889