Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un immeuble R+2. le logement situé au 2eme étage n'est accessible que par l'immeuble voisin : nous avons la servitude de passage d'inscrit dans notre acte de propriété.
Le propriétaire de l'immeuble où nous avons la servitude fait des travaux. Devons nous participer à tous les travaux qui concernent la cage d'escalier ? (peintures, fermeture de leurs compteurs, changement de la porte d'entrée ...) Comment doit être répartie la charge de ces coûts ? divisée suivant le nombre de logements ou répartis suivant la surface ? Financièrement je ne pourrais pas payer tous les travaux qu'ils souhaitent faire, aurai-je mon mot à die ?
Egalement pour les coûts de ménage et d'électricité des communs, il me semblait que la répartition devait se faire au prorata de la surface de chaque logement concerné, payable par le locataire. Actuellement ils ont décidé de diviser par le nombre de logement ?
Lorsque je réclame les factures des prestataires, je n'obtiens que des réponses chiffrées par mail, mais aucun document justificatif ? Il me semblait que je devais être en mesure de fournir la justification de toutes les dépenses à mon locataire ?
En espérant vous lire très prochainement
Crdlt
Le coup des travaux d'entretien d'une servitude de passage sont à partager - à égalité - entre tous les usagers, y compris le propriétaire ou son (ses) locataire(s) s'ils s'en servent
dans votre cas, si ce sont des travaux d'embellissement, pas forcément indispensables, vous n'êtes pas du tout tenu d'y participer
les charges de copropriété que vous évoquez (ménage et éclairage des parties communes), la répartition des dépenses se fait au prorata des millièmes et est rapportable sur les charges locatives
mais s'il s'agit de ménage et éclairage de la servitude, c'est comme pour l'entretien, à égalité entre les usagers
dans un cas comme dans l'autre, un locataire peut exiger les factures et le système de répartition
le propriétaire de la servitude doit donc vous communiquer cela, pas seulement des chiffres