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Refus de rachat de rente

Question anonyme le 22/06/2009 à 11h42
Dernière réponse le 28/01/2014 à 17h51
[ ! ]
Je suis titulaire d'une rente AT pour un taux de 19%; L'accident date du 19/09/96 avec consolidation fin 97. Je souhaitais racheter 1/4 de ma rente suite aux nouvelles dispositions du 06/02/2006. Le service SS ma précisé par telephone que ma demande sera refusée car l'accident est "trop vieux", que je pouvais faire ma demande qui sera refusée et par la suite faire un recours. 1 - quels sont les arguments pris en compte par la secu à mettre en avant pour faire accepter mon recours ? pour savoir si cela sert a quelque chose ou si c'est du temp de perdu 2 - quelles sont les chances qu'un recours aboutisse ? Merci
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1 réponse pour « 
refus de rachat de rente
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Réponse anonyme
Le 28/01/2014 é 17h51
[ ! ]
Bonjour j'ai fait un rachat de rente a t j'ai eu droit que le quart de rente en mars 2009 j'ai refait une autre demande et elle m'a été refuser il m'ont dit ont fait une seule fois dans sa vie le rachat de rente alors je recherche des personnes qui demande le rachat total de leur rente a t car si ont est beaucoup je voudrait de cette loi sois revue par le sénat je vous met mon adresse mail sahraouiaicha224@yahoo.fr
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