Bonjour
Mon mari a reçu un projet d'acte d'une donation partage que ses parents veulent faire ) leur 3 enfants (mon mari et ses deux soeurs). La donation concerne une maison d'habitation, d'une valeur en pleine propriété de 500 000 €, et en nue propriété de 300 000 €. Chacun des donataires a droit à 1/3 de la masse à partager soit 100 000 €.
Le problème, c'est que mon mari a coupé les ponts avec sa famille, et en dehors du fait qu'il craint une entourloupe quelconque (car rien n'est jamais gratuit avec mes beaux-parents), il ne souhaite rien signer car il ne veut rien d'eux. Est-ce possible et si oui, comment va se dérouler la suite, car apparemment, la donnation a été signée vendredi entre les parents et les soeurs de mon mari : est-ce que la somme de 300 000 € a été divisée en 2 eu lieu de 3 ? Est-ce que ça change quelquechose pour la succession quand le dernier survivant mourra ? On est un peu dans le flou alors merci infiniment de l'éclairage que vous pourrez apporter à cette affaire !
Il vous suffit de faire une renonciation à l'héritage
normalement cela ne se fait qu'à la succession
mais Andy nous a signalé qu'il existait une procédure pouvant être effectuée avant
renseignez-vous auprès du notaire