Déclaration de succession ou pas ?
Question anonyme le 23/06/2010 à 17h32
[ ! ]
Bonjour
Mon père vient de décéder et ma mère est toujours vivante.
Ils s'étaient faits une donation au dernier vivant et m'avait fait une donation de leur maison en nue-propriété (i.e. ils conservent l'usufruit de la maison).
En outre, le montant total des actifs présents sur les comptes non joints de mon père est inférieur à 40 000 €.
Si j'ai bien compris (recherche sur internet), il n'y a pas besoin de faire de déclaration de succession.
Est-ce vraiment le cas ?
Merci !
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
déclaration de succession ou pas ?
»
-
2réponsesSuite au décès de mon grand père la maison a été vendue, le notaire à donné à ma mère et sa soeur 20
-
1réponseMa mére vient de deceder,notre beau pere garde la maison en usufruit la declaration de succession s
-
1réponseMon père vient de deceder et il touchait le FNS depuis 20 ans. Il n'y a pas de succession puisque me
-
1réponseBonjour, ma mère est décedée en mai dernier et mon père est toujours vivant,nous sommes 2 frères e
-
3réponsesLors d'une succession avec donation au dernier vivant le beneficuaire doit il donner rapidement son
-
5réponsesJe suis fille unique et mes parents m'ont donné leur maison il y a de nombreuses années. Ils en con
-
2réponsesLe nouveau mari de ma mère viens de décéder et il n'est pas mon père il a eu deux enfants avec ma m
-
7réponsesBonjour, Nous sommes trois enfants nés du même père.(décédé en décembre 2011) Mon père c'est
-
1réponseNous sommes 6 enfants. Mes parents avaient un bien en commun avec donation au dernier vivant. Mon pè
-
2réponsesMes parents sont mariés sous le régime de la communauté aux acquêts, ils se sont fait une donation a
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- Trouver une date de naissance d'une personne
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Structure d'investissement et financement +33757757486
Il y a 3 heures Validation de trimestres2 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Il y a 3 heures Concours et examens6 réponses
-
QUELLE ES LA QUESTION
Il y a 3 heures1 réponse
- Que veut dire habibi en arabe ?
-
Prêt fiable en 24h
Il y a 3 heures Prêts entre particuliers1 réponse
- Pièces de theatre pour 8/10 personnes et comique
-
Perte de convocation
Il y a 3 heures Concours et examens3 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Succession
Mon père vient de décéder, je suis sa fille unique. il s'était remarié...
-
Succession
Ma gd-mere paternelle vient de deceder. Mon père est decede en 1982 il...
-
Choix dans la sucession (Usufruit ou 1/4 PP et 3/4 usufruit)
Bonjour. Mon père est décédé le 1 avril 2012. Il a fait une donation...
-
Séparation de biens et usufruit
Au décès de sa mère en mars dernier, mon compagnon a appris que sa mèr...
-
Usufruit et nue propriété
Père et mère séparés de corps, avec quatre enfants et propriétaires d'...
-
USUFRUIT ET REMARIAGE
Désolé j'ai mal formulé ma précédente question. Ma mère est décédée et...
-
FNS et dotation de sa maison de son vivant
Mon père est décédé à l'age de 87 ans, il a bénéficier du FNS. il ava...
-
Acheter la part frères/soeurs au vivant de ma mère
Mes parents on acheter une maison ils on eu entre temps 7 enfants mais...
-
Donation de la mère
Bonjour, mon oncle le seul qui est encore vivant à ce jour, me dit sui...
-
Demande information suite à un décés
Bonsoir!!Suite au decés de mon beau pere,la maisons se retrouve en ind...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
