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évolution taux de la nue-propriété
Question posée anonymement le 01/10/2009 à 15h36
En 1995 dans le cadre d'une donation-partage j'ai hérité d'un bien immobilier dont la valorisation était de 30 % DE LA PLEINE PROPRIETE. En 2009 en accord avec l'usufruitier le bien est mis en vente à deux fois le prix d'acquisition de 1995.Comment se calculera la plus value taxable du nu propriétaire (10 %)sachant que la nue propriété fiscale est fixée à 70 % Compte tenu de l'age de l'usufruitier qui est de 71 ans.
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16 oct. 2012 ... En tant qu'investisseur, vous êtes acquéreur de la Nue propriété de ..... d' évolution des loyers, Taux de croissance du prix de l'immobilier? ).
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Comment déterminer la valeur taxable de la nue-propriété et de l ... :
25 janv. 2013 ... La valeur imposable de l'usufruit et de la nue-propriété des biens transmis ... sur les plus-values au taux de 19% auquel s'ajoutent les prélèvements ... million d' actifs qui s'informent sur leurs droits en perpétuelle évolution.
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