670 020
questions
1 486 179
réponses
1 459 571
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Régime fiscal de la vente à réméré

Question anonyme le 15/12/2009 à 15h24
[ ! ]
Est ce que une vente à réméré est soumise à TPI combien même le vendeur exerce son droit de rachat ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
régime fiscal de la vente à réméré
 »
  • 1
    réponse
    Dans une vente par remere, peut on continuer à vendre le bien personnellement afin de solder celui-c
  • 2
    réponses
    Je cherche un investisseur pour vendre un bâtiment de 250 M2 sur un terrain de 30 000 M2 dans le cas
  • 1
    réponse
    Bonjour j'arrive à la fin de mon réméré et ne trouve aucune banque pour le rachat de celui-ci (4 se
  • 1
    réponse
    Bonjour, nous sommes contraint de vendre notre maison pour payer nos dettes ,la personne qui s occup
  • 2
    réponses
    Je voudrais bien qu'on m'aide à calculer la TPI sur la vente d'un appartement. Données: Achat en 2
  • 1
    réponse
    Slt je veux vendre mon apart achete moin de 5ans a 500;000 DH ;PRIX DE VENTE ACTUEL ET DE 100;000 D
  • 25
    réponses
    Comment calculer la tpi pour la vente d'un immeuble
  • 2
    réponses
    Je suis proprietaire d un appart par donomnation en cas de vente dois je payer la t
  • 1
    réponse
    Est ce que un Marocains résidents à l'étranger paye la TPI dans le cas d'une vente après succession
  • 1
    réponse
    Je voudrai savoir à partir de quel montant sur la vente des terrains agricoles on doit payer la tp
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.878