Conaissez vous la bonification du cinqieme?Cette bonification permet à un retraité militaire de compléter si nécessaire les trimestres qu'il a acquis dans le regime général et de liquider sa retraite sans décote.
la bonification procure 4 trimestres par tranche de 5 années soit un minimum de 12 trimestres pour 15 ans et un maximum de 25 trimestres pour 25 années de services.
cas de" jean rené, il totalise 148 trimestres de cotisations dont 100 trimestres pour 25 ans au regime militaire et 48 trimestres au regime general.
162 trimestres sont nécessaires en 2010 pour liquider une retraite a taux plein au regime general.
La bonification du cinquieme (20 trimestres dans le cas de jean rené ) ,va lui permettre de liquider a taux plein a 60 ans ans les 48 trimestres du regime general.
sans cet avantage, il lui aurait fallu attendre 3.5 ans pour obtenir le même montant de retraite.
La cours d'appel de Besançon du 12/07/2005 confirme que les bonifications conformément à l'article R 3.51du code de la securité sociale permettentle calcul de la retraite à taux plein.
Quelqu'un a des détails et confirme cela?
merci