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Reglement dommages transactionnel à fédération de pêche

Question de choupette13 le 17/06/2014 à 20h13
Dernière réponse le 17/06/2014 à 20h21
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Bonjour, Mon mari est allé s'amuser sur le bord de l'arc, il a posé sa canne à pêche pour essayer de prendre du poisson, mais, il n'avait pas de permis de pêcher et il a été interpellé par la fédération des bdr de pêche et protection du milieu aquatique ! On l'a sermonné, en lui disant que c'était un avertissement, et aujourd'hui i reçoit une lettre recommandée lui réclamant : 385 euros pour règlement des dommages transactionnels au profit de la fédération & 15 euros pour frais de constitution et expédition du courrier ! A payer avant le 10 juillet! En PLUS, il est précisé que cette démarche ne préjudicie en rien l'amende pénale qui nous sera demandé par l"administration départementale des Territoires et de la Mer, lorsque le Président l'aura informé du règlement intervenu ! Est-il possible de demander un recours, c'est la première fois que cela lui arrive, et ce n'est réellement qu'un pêcheur du dimanche, il a voulu s'amuser, mais n'a rien attrapé. Peut-on demander un échéancier ? Savez vous le montant de l'amende que peux nous envoyer l'Administration départementale des Territoires ? Toute cette histoire me semble un peu démesurée, que puis-je faire ? Merci
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1 réponse pour « 
reglement dommages transactionnel à fédération de pêche
 »
Réponse de Jus.tess
Le 17/06/2014 é 20h21
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Règlement transactionnel signifie règlement amiable. Vous êtes libre de ne pas donner suite. Mais comment ont-il pu obtenir l'adresse de votre mari ?
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