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Arrété préfectoral " peche "

Question de Smail59200 le 06/06/2009 à 12h17
Dernière réponse le 01/03/2010 à 13h19
[ ! ]
Bonjours , j'ai une question par rapport a un arrêté Préfectoral , voila j'explique mon cas , je pêche sur un lac " le lac du héron " qui ce trouve dans le nord de la France , sur le permis il est dit que la pêche de nuit est interdite " règlement fais par une aappma " mais il y a eu du nouveau , un arrête préfectoral autorisant la pêche de nuit dans le nord pas de calais et le Lac du héron y figure , par contre on nous interdit toujours d'y péché la nuit malgré l'arrêté ... je vous donne le lien de cette arrêté officiel http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/images/demarches/peche_2009.pdf Donc j'aimerais savoir si légalement voir juridiquement , un arrêté Préfectoral qui est décision exécutoire peut prendre le déçus sur une interdiction mis en place par une aappma C'est la question que beaucoup de pécheur ce pose qui pêche sur ce plan d'eau . Merci Bien d'avance de nous éclaircir cette énorme point d'ombre Cordialement
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1 réponse pour « 
arrété préfectoral " peche "
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Réponse anonyme
Le 01/03/2010 é 13h19
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Slt je peche moi meme au lac du heron et la peche de nuit et autorise pendant un mois entre le 15 aout et le 15septembre et les garde commence a faire un petit peut de controle donc bonne peche a toi on se vera pe etre autour du lac et vive la carpe
Référence(s) :
http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/images/demarches/peche_2009.pdf
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