Une antenne collective installée dans le domaine publique distribue la réception de la télévision dans mon quartier. Les riverains qui l'ont souhaité on fait raccorder leur domicile à cette antenne par un câble.
Installée il y a 12 ans par le promoteur, sa maintenance était jusqu'à ce jour assurée par la ville.
La municipalité vient d'informer les riverains que dorénavant, la ville n'assurerait plus la maintenance de cette antenne.
1° Quelles sont les obligations règlementaire en ce qui concerne la maintenance et les visites péridiques
2° Qui maintenant a la résponsabilité de cette antenne
Il faudrait savoir tout d'abord si cette antenne vous appartient à titre privé, en indivision, ou s'il s'agit d'un bien communal. Si elle vous appartient, sa maintenance est de votre ressort et c'est à titre gracieux que la commune l'a entretenue.
Si elle appartient à la commune, c'est à elle de l'entretenir.
En principe, un document devrait préciser le régime juridique de l'antenne.