670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Réglementation maintenance mat pour antenne collective

Question anonyme le 02/02/2012 à 18h56
Dernière réponse le 21/11/2012 à 15h06
[ ! ]
Une antenne collective installée dans le domaine publique distribue la réception de la télévision dans mon quartier. Les riverains qui l'ont souhaité on fait raccorder leur domicile à cette antenne par un câble. Installée il y a 12 ans par le promoteur, sa maintenance était jusqu'à ce jour assurée par la ville. La municipalité vient d'informer les riverains que dorénavant, la ville n'assurerait plus la maintenance de cette antenne. 1° Quelles sont les obligations règlementaire en ce qui concerne la maintenance et les visites péridiques 2° Qui maintenant a la résponsabilité de cette antenne
Répondre
1 réponse pour « 
Réglementation maintenance mat pour antenne collective
 »
Réponse anonyme
Le 21/11/2012 é 15h06
[ ! ]
Il faudrait savoir tout d'abord si cette antenne vous appartient à titre privé, en indivision, ou s'il s'agit d'un bien communal. Si elle vous appartient, sa maintenance est de votre ressort et c'est à titre gracieux que la commune l'a entretenue. Si elle appartient à la commune, c'est à elle de l'entretenir. En principe, un document devrait préciser le régime juridique de l'antenne.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Réglementation maintenance mat pour antenne collective
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.159