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Réglementation sur un mur non mitoyen

Question anonyme le 13/08/2012 à 18h56
Dernière réponse le 14/08/2012 à 12h23
[ ! ]
Bonjour voila,je viens d'acheter une maison, mon voisin n'ayant pas trouver d'accord avec l’ancien propriétaire pour la construction d'un mur mitoyen décida de ce construire un mur non mitoyen .Voir mieux il ce mit en retrais par rapport a la vielle clôture qui elle était mitoyen .aujourd'hui il voudrait que je reconstruise un mur mitoyen,ou non mitoyen comme je le désir,mais celui la lui semble indispensable quel son mes obligation merci par avance
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1 réponse pour « 
réglementation sur un mur non mitoyen
 »
Réponse de canounet
Le 14/08/2012 é 12h23
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Sauf règles locales d'urbanisme ou éventuel règlement de copropriété, personne n'est obligé de clôturer son terrain pourquoi le voisin détruirait-il son mur pour en construire un autre mitoyen ou pas ? si le voisin détruit son mur, vous devrez vous accorder pour refaire la vieille clôture si elle a disparu ou qu'elle est abîmée
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