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Impossibilité de construire sur le mur mitoyen

Question anonyme le 24/01/2009 à 19h06
Dernière réponse le 20/12/2013 à 11h48
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Bonjour, J'ai obtenu un permi de construire. Nous souhaitons construire la maison "le long" du mur mitoyen. Problème: ce mur n'est pas assez solide pour supporter la construction. Le maçon me propose de construire "au pied" ce ce mur mitoyen., de se coller au mur mitoyen. Tout en assurant l'étanchéité. Est ce légal ? Merci
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9 réponses pour « 
Impossibilité de construire sur le mur mitoyen
 »
Réponse de le castor
Le 07/12/2009 é 19h03
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Allez vous renseigner a votre mairie ils vous apporterons la reponse. pour moi si vous avez eu autorisation avec le permis de construire ,il n'y a aucun probleme; quand au mur, si l'etancheite est faite dans les normes il n'y a aucune raison de ne pas le faire.
Référence(s) :
je moi meme un tres gros bricoleur ,surtout en maçonerie, mes fourniseur de materiaux me surnome( le castor), ces le niveau au dessus du bricoleur confirme.
Je me suis construit moi meme ma maison et d'autres batis
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Réponse de ronchonchon
Le 19/09/2010 é 16h00
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Oui le maçon a raison et en plus vous etes sur votre proprietée l autre mur vous appartien toujours de la moitiée car mitoyen il faudra faire un solin de votre maison au mur mitoyen a votre service yves461
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Réponse anonyme
Le 16/12/2010 é 15h34
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Bonjour je vois que Mr Ducastor a les dents encore un peut longues ,un peut de temps et vous comprendrez que vous ete encore petit en ce domaine.Il faut bien savoir que tout n'est pas permis. Fort heureusement des lois nous protége de gens comme vous qui faites du n'importe quoi et en depit du bon sens. Vous ne pouvez en aucun cas vous fixer ou coller ce que vous voulez sur un mur qui n'est pas le votre .Vous ne devez rien construire ni appuyer sur le mur de votre voisin car le mur de sa maison lui appartient dans l'integralité et donc vous n'avez pas a y adosser une constrution quelle quelle se soit et meme si se mur donne dans votre cour
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Réponse de ronchonchon
Le 16/12/2010 é 19h01
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Dugenoux on te dit quel a eu son permis de construire et que son mur est mitoyen porter des lunettes si vous avez des problemes pour lire yves 461
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Réponse de ronchonchon
Le 16/12/2010 é 19h05
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La reponce que j ai fait est pas pour vous mais pour l auteur qui vous a mal renseigné cordialement yves461
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Réponse anonyme
Le 25/01/2011 é 22h06
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La loi dit qu'on ne peut pas s'appuyer sur un mur mitoyen sans l'accord du voisin. Mais si le votre n'est pas solide vous repartez d'en bas, et laisser 5cm entre votre fondation et le mur mitoyen pour ne pas qu'il y de fissures possibles dans le mur qui est à vous deux. Denis
Référence(s) :
article 662 du code civil
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Réponse anonyme
Le 24/03/2011 é 20h06
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On ne peut pas construire un mur porteur à coté d'un autre mur porteur, les mouvements de sol feront bouger le mur porteur qui est là depuis longtemps. De plus en faisant l'excavation à coté du mur et de la semelle existente le sol va s'éroder et le voisin va avoir son vieux mur bougé. Avant d'excaver il faut faire attention pour ne pas affaiblir les ouvrages qui sont près de la nouvel ouvrage. Tout le temps que dure l'excavation, le sol s'affaibli dans son périmétre et les anciens ouvrages peuvent être affectés si on excave trop près.
Référence(s) :
AEC construction du Collège Ahuntsic
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Réponse anonyme
Le 18/04/2013 é 22h13
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Bjr mon voisin a construit sur mon mur porteur, un garage; en avait-il le droit,?, que faire pour lui faire demollir sans qu'il se fache?
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Réponse anonyme
Le 20/12/2013 é 11h48
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Sur une ancienne construction sans accord écrit du proprietaire meme avec un permi car la cela depend du civil et non de la mairie .ILy ajurisprudence sur le tour d echelle . sans accord pralable .le proprietaire peut vous faire demolir et demander dommage et interet..BIEN ce rensiegner sur la mitoyenneté .Car les mairies donnent leur accord en rapport à l urbanisme mais pas sur le civil.Ne pas confomdre
Référence(s) :
reglementation jurisprudence legifrance
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