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Le regroupement familiale de l' ofii avec ic3 - Page 2

Question de tasnimhana
Dernière réponse le 20/06/2014 à 17h03
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Bonjour tout le monde
j’étais etudiant en France j'ai perdu mon statue d"étudiant et j'avais oqtf obligation de quitté le terit français je me sui...
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50 réponses pour « 
le regroupement familiale de l' ofii avec ic3
 »
Réponse de shyma
Le 14/09/2012 à 13h00
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Bonjour tout le monde
sk74 en vient de recevoir une lettre de l'offi pour visite de logement et ressource , alors que la visite de logement et déjà faite le 21Aout par un agent de la mairie , mais bon cotés logement en a aucun problème , en plus en a un logement de 37M2 c'est un HLM, mon problème comme je vous les dit ces les ressources, j'espère que ça passeras bien , svp es ce qu'il ya parmi vous qui en un avis favorable malgré le manque de ressource,je vous fait savoir que je suis attaché a la préfecture de Bobigny, et comme vous le savez cette préfecture et connus par ses agent surtout envers les étrangers
bon courage a tout le monde
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Réponse de sk74
Le 14/09/2012 à 13h17
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Bonjour chyma.une deuxieme visite de logement et ressource.la premiere fois de la visite l'agent il a fait le calcul de ressource au pa?ca se trouve il revient juste pour le calcul de ressource.et deja 37M2 c'est tres bien.pour la prefecture la loi c'est loi ca vo rien dire.c'est partout pareil.tinquiete pa pour ca.si on é ok pour le logement et le ressource ca devrai allé meme a nimporte quel prefecture en france.ton mari il a donné quoi comme ressource au moment de faire le dossier et la demande.il doit le savoir.vous regardez les deux quel somme a gagné sur l'année.tous qu'ils demandent si de passé le smik sur les 12 mois.ecoute je vai regardé sur des autre site les gens qu'ils ont fait des demande comca sourtout les ressource et je vous dirais quoi.et comme jai dit si bien qu'on travaille a son compte.ca joue pour le dossier.si mieux.si prevu pour quand la deuxieme visite?en plus ta question sur le site si ya des gens dans le meme vas ils vont te repondre.de mon coté je vai voir ca.
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Réponse de shyma
Le 15/09/2012 à 12h07
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Bonjour sk74 j'espère que vous allez bien
pour la visite de logement cité très très bien passé, mon marie a téléphoné a la mairie pour ce renseigner sur le rapport de logement la dame qui s'occupe de notre dossier lui a dit qu'elle a fait un très bon rapport pour l'offi , donc il faut pas s'inquiété pour ce cotés , mais la première fois elle nous a pas demander les ressources , parce que la visite et faite par un agent de la mairie, mais cette fois c'est un agent de l'offi, et dans la lettre ils nous en demander de préparé toute une liste de document, comme le Bail ou le contrat de location, la dernière quittance de loyer, dernier quittance EDF , mais cotés ressource, ils nous en demander le Bilan de l’exercice des 2 dernier années, et comme mon marie vient juste de crier son entreprise en bâtiment le moi d'avril , il travail mais il ya pas déclaration parce que kon il a un des chantier les gens ne veule pas de déclaration (donc ci comme il travail en noir) avant il été en formation, et il touche que le RSA (679,E) donc meme en fait le calcule en arrive pas. c pour cela je me pose des question es ce qu'il des cas ou ils ont accepter leur dossier malgré le manque de ressource .
cordialement
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Réponse anonyme
Le 18/09/2012 à 23h36
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Salam moi j'ai perdu mon statut etudiante et je me ss mariee avant de recevoire le oqtf si je fait le regroupement familiale combien ca va durer vu que mon mariage et celebrer en france merci de me repondre je ss perdu¿
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Réponse de shyma
Le 19/09/2012 à 12h13
[ ! ]
Bonjour
c vous êtes mariée en France même tu a perdus ton statut étudiant normalement ya pas de problème, vous devez faire une demande de regroupement familiale sur place
moi mon marie a déposé la demande le 18juin en a reçus l'attestation de dépôt le 25juin, la visite de logement le 21 août par un agent de la mairie, et le 18 septembre en a reçus un agent de l'offi pour la visite de logement et ressource et en attend,
mais normalement la durée en générale c entre 5mois et 9mois tout dépend des préfecture
bon courage
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Réponse anonyme
Le 19/09/2012 à 20h38
[ ! ]
Oui c clair ce ke vous avez dit mais moi j'ai recu l'obligation de quitter le terretoire c ca ki ma complique les choses
Répondre
Réponse de shyma
Le 20/09/2012 à 10h52
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Bonjour, ils vous en donnez combien de temps pour quitter le territoire???, normalement vous devez faire un recourt gracieux après 2mois de la décision de quitter le territoire
il faut bien chercher? il faut pas désespérer
bon courage
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Réponse anonyme
Le 21/09/2012 à 12h46
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Un mois pour quitter oui j'ai contacte un avocat je v fair le recour me j'ai peur qu'ils accepte pas et moi je ss pa prete de quitter mon mari il a une societe travaille tt seul n plus il est pas en bon etat et si je part a mon pays il a pas temps pour s'occuper des mes papier proposer moi vos solutions svp je 'n'est besoin
Répondre
Réponse de shyma
Le 22/09/2012 à 13h19
[ ! ]
Bonjour
même il ton donner un mois de quitté le territoire , fait le recours gracieux au niveau de tribunal ,vous avez fait quoi comme demande de titre séjour??
regarde vas sur le site yabiladi forum tu trouveras des exemples de recourt a faire et tout les repenses a tes question, tu trouveras aussi une personne au pseudo
nimes 46 tu trouveras tout tout les repenses même comment faire un recourt .
bon courage

voila un exemple d'une lettre de Recours

Recours gracieux suite à un refus de regroupement familial (bien sur c'est tu a fait une demande de regroupement familial)

M. et Mme [Nom]
[adresse]
[tél, fax, courriel]

Monsieur le Président de la section du Contentieux
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
[Adresse]
[Ville]
À [lieu], le [date]
* * * URGENT - RÉFÉRÉ * * *

Objet : Requête à Monsieur le Président de la section des contentieux

Statuant en référé suspension par application de l'article L521-1 du Code de justice administrative contre la décision de refus d'acceptation de regroupement familial pour [noms des bénéficiaires].

POUR : Famille [nom]:

M. xxx, de nationalité xxx, né le xxx à xxx,
Mme xxx, de nationalité xxx, née [nom de jeune fille] le xxx à xxx,
demeurant au [adresse],

et les bénéficiaires de la demande :

[nom], né le [date] à [lieu],
[nom], né le [date] à [lieu],
Présentée par les requérants personnes physiques

CONTRE : la décision implicite de refus d'acceptation de demande de regroupement familial.

Monsieur le Juge,
Nous avons l'honneur de vous demander à ce qu'il soit enjoint à la Préfecture du [nom du département] de suspendre sa décision de refus implicite de notre demande regroupement familial.

Rappel des faits
[Ne pas hésiter à rajouter des détails aux dates ci-dessous]

1. Nous nous sommes mariés le [date] à [lieu].

2. Le [date], nous déposons un dossier de demande de regroupement familial, avec les documents de [choisir suivant s'il s'agit d'une demande pour des enfants ou un conjoint : naissance / ou filiation], ainsi que la justification de revenus stables et supérieurs au montant légal pour obtenir l'acceptation de notre demande.

3. Le [date], nous avons reçu la visite de l'agent de l'[ANAEM / AFII] qui a constaté que notre logement est conforme .

4. Sans réponse 6 mois après le dépôt de notre demande, nous devons conclure à un refus implicite la Préfecture du [nom du département].

Ce refus, que nous démontrerons illégal, fait obstacle à notre vie familiale normale.

5. Nous déposons donc simultanément à la présente requête en référé un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif (pièce n°[1 ?].

Discussion
Il est à peine besoin de rappeler que l'article L.521-1 du Code de justice administrative précise que lorsqu' « une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. »

Plus précisément, notre requête devant le Tribunal administratif répond à ces obligations, à savoir :

1. Notre demande se rattache à un litige relevant de la compétence du Tribunal administratif
2. Elle présente toujours le caractère de l’urgence.
3. Elle présente un caractère utile et demande des mesures temporaires.
4. Elle crée des doutes sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Notre requête relève de la compétence du Tribunal administratif
Nous attaquons la décision implicite de refus de regroupement familial de la part de la Préfecture de [nom du département]

[à continuer]

Nous remplissons les conditions légales
L'article L.411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (ceseda) les motifs valables à un refus : des revenus ou un logement insuffisant, ou des manquements aux principes essentiels d'une vie familiale en France.

Le dossier que nous avons déposé montre des revenus supérieurs [au Smic / à 25% du Smic]. Nous avons reçu le date la visite d'un inspecteur de l'ANAEM/OFII qui a constaté que le logement prévu à l'accueil de ma famille est conforme. Également aucun élément ne pèse à notre encontre relativement à un manquement aux principes essentiels qui régissent la vie familiale en France.

C'est donc à tort que la Préfecture et l'OFII m'ont refusé l'autorisation de regroupement familial.
Répondre
Réponse de sk74
Le 25/09/2012 à 02h40
[ ! ]
Bonjour shyma et rachid.jesper que vous allez bien.je suis de retour jai fait le con jai bloqué mon compte adresse mail.et cetai galere pour revenir me conecté au site.jetai oubligé de changé mon adresse mail.jai galeré pour vous trouvé sur le forum.bref je voulai savoir quoi de neuf depuis????bon jai demandé un peu pour les 679euros (ressource de ton mari)avec un cou de chance sa peu le faire.comme il vient de crier son entreprise en avril.a une condition qu'il donne les ressource plus tard apré l'accord de prefet.il faut que ca depasse le smik pour l'année prochaine pour toi avoir le titre de sejour.sinon ca va joué sur la carte de resident.ya moyen d'avoir l'avis favorable.et tu peu avoir titre de sejour de 3 mois on attendant que ton mari donne des ressource qui depasse le smik pour 2013.et la si bon tu peut avoir ensuite 3mois pour une 2 eme fois.et eu il calcul au meme temps les ressource.et si c bon taura ta carte de resident inchaallah.ca peu le faire mais juste en cas(crier entreprise)le cas de ton mari.pour les autre non.je veux dire au accedic au il travaille 4 mois dans l'année'employé)ca marche pas.mais pour vous ca peu le faire.moi je pense que vous allez l'avoir l'avis favorable.ya juste apré il faut bosté le ressource pour le titre de sejour.bonne chance.tu me dira dq ya des new shyma.bonne chance a tous et a toute.
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Réponse de shyma
Le 25/09/2012 à 13h02
[ ! ]
Bonjour sk74 j'espère que vous allez bien, et je te remercie beaucoup pour ses informations, qui me fond vraiment plaisirs, comme je vous les est dit la dernière fois en a reçus une autre visites de logement d'un agent de l'offi avec enquètte de ressource, cité le 18septembre, donc il nous a dit d'attendre un courier soit pour un avis favorable, soit un refus, et j'espère de tout coeur que ça seras un avis favorable de la part de préfet ,
s'il ya de nouveau je vous donne de nouvelle, mon email shyma73@yahoo.fr,
je te souhaite tout le bonheur et merci encore
cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/10/2012 à 16h30
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Bonsoir.la seul chose que jai pas compri esqu on attende une lettre du consulat pour avoir le visa du regroupement familiale ou bien si nous qu ont appel du consulat pou avoir un rdv pour faire la.parsque mon mari a fait tous les étapes du dossier il a reçu avis favorable du préfet et aussi la partie du payement de 265 euro après ça on savais pas comment faire.avec tout mes respect j’attends une réponse
Répondre
Réponse de sosoali2011@hotmail.
Le 04/11/2012 à 20h39
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Bonsoir j ai fais un dossier de regroupement familial pour mon marie depuis le 2 juin 2012 , jai eu la visite médical le 13 aout juska maintenant aucun réponse . je voudrez savoir sa prend combien de temps svp
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Réponse anonyme
Le 04/11/2012 à 23h27
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Moi j'ai depose le dossier pour faire le recour avec l'aide juduciaire j'ai choisi l'avocat me jusqu'un mnt le tribunale m'a pas donne une reponse pour ke je puisse avec mon avocat de commancer les demarche je m'inquiette est ce que normal
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/11/2012 à 11h13
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Avocat ? surtout pas il ne vont rien faire il faut directement faire ta demande auprès de l'OFII, par expérience mon avocat ma fait perdre 3mois et il na mm pa regardé mn dossier !
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Réponse anonyme
Le 17/11/2012 à 11h38
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Bonjour tous le monde je suis marocaine j'ai déposer une demande de regroupement familial pour mon mari le 26/06/2012 et j'ai reçu l'attestation de dépôt de dossier le 09/07/2012 une semaine après il mon appeler pour que mon mari il passe le teste au Maroc mais j’arrive pas le joindre j'ai changer le RDV pour le teste français pour mois septembre et le controle de logement on octobre et la j'atend toujours une réponse inchalah favorable pour tous le monde c vous pouvez m'aider pour les démarche a suivre car la j'ai peur que il me refus le dossier
Référence(s) :
tls 31
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Réponse anonyme
Le 13/12/2012 à 18h10
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Bonjour je suis centrafricaine d'origine et française de nationalité .je suis aîné de ma famille et actuellement je vis seul en France j'aimerais faire venir mes frère qui sont a ma charge en France car nous avons perdu tout les nombre de notre famille mes frère sont ta ma charge je ne dors plus il son livré a eux même dans mon pays svp aidé moi quel son les démarche a faire ils sont quatre merci .!!
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Réponse anonyme
Le 21/01/2013 à 16h13
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Bonjour je suis nouvelle sur le site bravo pour votre courrage car l'attente est penible mon frere a eu l'avis favorable on a eu le rdv qui est prévue le 12/02/2013 mais je ne comprend pas il nous demande une attestation relative aus delais de verification de l'authenticité des actes civils dument completee et signe c'est le formulaire IC3 je ne sais pas qui doit nous le fournir, merci de votre aide
Référence(s) :
zaira nehad
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Réponse anonyme
Le 27/02/2013 à 17h37
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Bjr tout le monde.
Algeriens resider au (31) depuis que j'ai poser mon dossier de regrepement familial le mois de janvier 2012,et j'ai reçu l'attestation fin de mai,et la visite de lgt debut d'août...jusq'a maintenant j'ai rien reçu..je ss aller a la préfécture il on dit q'il va sa duree 18 mois...q'elqun m'expliquer ça..?Merci
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Réponse de nouna92
Le 11/09/2013 à 00h13
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Bonjour,shayma, je suis dans le méme cas que toi je veux savoir si tu a eu l'avis favorable? et si depuis la 2 eme visitie de logement ya eu aucune autres parés merci de repondre c urgent?
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