Parents etrangé d'un enfant neé en france

Bonjour madame meme si votre fils naitra en france il aura pas la nationalite francaise automatiquement * Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, si vous êtes né en France de parents étrangers , vous avez la nationalité française à la majorité si, à cette date, vous avez en France votre résidence pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. * Une faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues. * Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du code civil ). hania1983@live.fr

Bonjour, moi-meme j'ai accouché en france avec un visa court séjour, tu peux accoucher en france dans un hopital mais tu dois payer l'accouchement, moi quand j'ai accouché je suis retourné au bled, et mon fils pourra demander la nationalité francaise a ses 18 ans a condition de vivre sur le territoire francais mais toi tu dois retourner au bled

Moi meme j'au accouché en france dans une clinique, qui m'a couté une vrai fortune ,et c le cas aussi pour l'hopital c trop cher un accouchement en france.madame ce n'est pas donnée du tout ,enfin par rapport a notre argent .mais je te conseille d'aller a l'hopital le plus proche et de demander a parler a une assisstante sociale, et celle-ci va te conseiller et va t'aider surment. moi juste après mon accouchement, et dès que mon bebe pouvait prendre l'avion je suis retourner en algerie.ou je vie maintenant,et mon enfant pourra demander sa nationalité a partir de ses 18ans. bon courage

Moi j ai une amie qui doit venir ses jour si pour accoucher en france en hopital de lyon cela lui coutera 3013+18 euro par jour oui par jour sinon croix rousse il lui demande 1350+18 par jour mais pas de place ses pour dans 1 mois jespere que demain elle nous rendra une reponse positif pour croix rousse car 3013 sur 3 jour sa fait 9000 euro ses enorme

Salut tu peu acoucher en franceh cè facille mè il faut avoir un rendivou avec lassisstance siciale merci et bon chance pour tousssss

Bjr moi j ai eu un visa touristique et j ai accoucher en France je suis maintenant en situation irrégulier moi et mon mari.ma question c d savoir si j peux bénéficier d ses nouvel critère d régularisation qui a déclarer vall le premier ministre.sachant que j ai un carnet d santé d mn bébé qui est agé d 12 mois.j attant votre avis merci pour vs conseils svp si vs avez d réponses merci de me contacter a mn émail maynasama a live.fr.

Bjr tt l monde! De Madagascar, je suis enceinte de 6mois (28ans), je suis architecte et mon mari (31ans) hotelier (on est plutot riche), on a deja une fille de 21mois. Je voudrai savoir s'il y a un moyen que mon fils (dans mon ventre) pourrait avoir la nationalité francaise si j'accouche en France. PS: je veux ramener mon fils et l'emmener vivre dans mon pays meme. Je n'ai besoin d'aucune aide pour payer toutes les factures de l'hopital et de notre séjour. Je cherche la nationalité que pour le bb car nous (moi et mon mari), on doit rester malgaches pour pouvoir rester proprietaires de nos maisons et notre hotel et notre fille aussi pour pouvoir heriter de tous nos biens. Ma motivation: 1- mon pays (Madagascar), est tres instable politiquement (greve, insécurité, kidnaping...) et j'aimerai que mon fils ait une nationalité pour pouvoir s'enfuir au cas où... 2- il ya une école francaise ici mais pour y entrer, on est sur une liste d'attente tres longue (ma niece en attente depuis 3ans) car on n a pas la nationalité (pour les francais l'ecolage est à 1,500€ et pour les autres presque 4,000€ mais surtout impossible à cause des places limitées). Merci d'avance! cine.ambatobe@hotmail.fr

Bonjour ma cousine a obtenue un visa touristique et elle est partie en france pour accoucher soit disant pour que son bebe obtiendra apres la nationalité c'est quoi les demarche a suivre merci pour votre reponse

Moi aussi je suis marocaine je veux couche en france avec papier italyan pa de natioanalite italya ou les parent marocaine Je voudrai savoir s'il y a un moyen que mon fils et moi

En lisant certains messages je suis choquée!!!Vous croyez quoi?accoucher en France pour avoir la nationalité??!!!Elle vous servira à quoi??j'aimerai bien comprendre ça!N'importe ou dans le monde il faut bosser en France c'est pareil la vie n'est pas facile partout dans le monde

Moi non plus jai pas de reponce , sauf que je suis dans un cas un peut different des autres , je suis resident en france depuis dix ans et ma femme est enceinte en tunisie , la dernierement elle a eu un visa touristique et envie d'accoucher en france est ce que elle peut avoir ces papier comme moi tout en sachant que jai une carte sejour de dix ans .

Je voudrai juste vous demander quelle sont les papier que vous avez présenter à l'aéroport d'alger de votre bébé ?

Salam ma femme est veut accoucher en france pour avoir les papiers pour le bb est pour nous 2 qui sont actuellement en algerie est il possible merci

Aidez moi svp. Moi et ma femme on est en france sans papier il ya kelk jour,ma femme est enceinte de 7mois.on peut pas nous retourner au pays d'origine. ma femme va accoucher en france,est ce ke nous pouvons avoir papier A cause de l'enfant? l'accouchement de ma femme demandera l'argent etant donne' kon a pas de papier et on est irreglier? merci

Bonjour je voulais juste vous demander combien vous a coutait laccouchement a lhopital et si vous avez eu de laide via letat

Voila la réponse a toutes vos questions Acquisition de la nationalité française entre 13 et 16 ans Conditions Les parents étrangers (ou tuteurs) d'un enfant né en France, âgé d'au moins 13 ans et qui réside habituellement en France depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, au nom de l'enfant, la nationalité française par déclaration. Le consentement du mineur est obligatoire (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles). Démarche Les parents (ou tuteurs) étrangers doivent souscrire une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de leur domicile compétent en matière de nationalité ou, à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris. Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé. Il dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande). À noter : si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance. Haut Acquisition de la nationalité française entre 16 ans et 18 ans Conditions L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité. Il peut, à partir de l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration si au moment de cette déclaration : il réside en France, et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans. Il peut effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles). Démarche Le jeune de 16 à 18 ans doit souscrire une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité ou, à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris. Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé. Il dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande). Haut Acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans Conditions Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date : il réside en France, et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans . Preuve de la nationalité française Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française puisque cette acquisition est automatique, mais il devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité comme une carte nationale d'identité ou un passeport. Dès sa majorité, le jeune a intérêt à demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité et, à Paris, au pôle de la nationalité française de Paris, un certificat de nationalité française . Ce certificat doit être conservé précieusement car il fait foi jusqu'à preuve du contraire. Un certain nombre de documents lui seront demandés afin de vérifier qu'il remplit bien les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail... À noter : le jeune né en France de parents étrangers, qui est régulièrement incorporé dans l'armée française en qualité d'engagé, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation. Décliner la nationalité française Le jeune né en France de parents étrangers, qui remplit les conditions pour acquérir la nationalité française de plein droit à sa majorité, peut la refuser s'il n'en veut pas, à condition de prouver qu'il possède une autre nationalité. Il doit en faire la déclaration auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité (ou, à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris) et, s'il réside à l'étranger, auprès du consulat français. La déclaration doit être souscrite entre 17 ans et demi et 19 ans. Si le jeune refuse la nationalité française alors qu'il est mineur, il n'a pas besoin d'être représenté pas ses parents (ou tuteurs). Le jeune qui contracte un engagement dans l'armée française perd la faculté de décliner la nationalité française.