Je viens vers vous pour une question précise concernant le contrat de travail et la mensualisation concernant l’embauche d’une nourrice agréée.
Mon assistante maternelle garde mon enfant depuis 2006. Nous avons alors établi un CDI avec une mensualisation horaire (valable pour l’époque).
Depuis, la mensualisation a évolué, bien entendu avec la scolarisation de mon enfant.
Ces mensualisations successives ont été élaborées conjointement avec la nourrice au fur et à mesure....mais sans avenant au contrat. Il est toutefois spécifié par mon initiative sur le contrat que les horaires seront amenés à évoluer.
Cette évolution est visible évidemment sur les fiches de paies, saisies via Pajemploi.
Sur le contrat, qui date donc de 2006, il est spécifié 25h hebdomadaire de mensualisation, alors qu’actuellement elle est uniquement de 7,25 heures par semaine…
Or, à ma grande surprise, la nourrice m’a envoyé un « tableau de régularisation » de la mensualisation… Chose dont je n’avais jamais entendu parler.
Je voulais donc savoir si la nourrice pouvait prétendre à une régularisation basée sur le contrat signé en 2006.
Si c’est le cas, comment puis-je contester ?
Cette question m’inquiète fortement, car si la régularisation doit se baser sur le contrat, je n’aurai pas les moyens de payer la différence.
D’avance merci de votre réponse.