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Indemnités de rupture de contrat pour assistante maternelle agréée.

Question anonyme le 13/05/2014 à 09h19
Dernière réponse le 13/05/2014 à 15h46
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Bonjour, j'ai un contrat depuis 4ans avec une assistante maternelle agréer pour mon premier enfant et depuis 3 mois pour mon deuxiéme enfant. On déménage pour raison professionnelle. Dc on doit changer de nourrice. Je voudrais savoir si je dois donner des indemnités de rupture de contrat pour mon deuxième enfant puisqu'il n'a pas un an d'ancienneté .
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5 réponses pour « 
indemnités de rupture de contrat pour assistante maternelle agréée.
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 13/05/2014 é 10h02
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Normalement vous avez 2 contrats différents pour chacun de vos 2 enfants. Il convient donc de les traiter séparément. En effet, le premier ouvre droit à des indemnités alors que le second non. Je vous invite à consulter le site de Pajemploi pour les démarches, celui de Pôle Emploi pour les attestations employeur voire celui de Casamap pour la régularisation du salaire si vous êtes dans ce cas. J'en sors tout juste donc c'est tout frais.
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Réponse de canounet
Le 13/05/2014 é 10h46
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Si c'est un nouveau contrat et non une prolongation de l'autre, pour moins d'un an, pas d'indemnité de rupture par contre, vous lui devez les congés payés non pris voir sur pajemploi : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-me-separe-de-mon-assistante-m/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html
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Réponse de Maman Oeuf
Le 13/05/2014 é 11h09
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Oui Canounet c'est ça la régularisation de salaire ;-)
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Réponse de canounet
Le 13/05/2014 é 14h20
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Je n'avais pas vu ta réponse sinon je me serais tu
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Réponse de Maman Oeuf
Le 13/05/2014 é 15h46
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Ca me touche beaucoup ^^
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