Bonjour,
j'ai un contrat depuis 4ans avec une assistante maternelle agréer pour mon premier enfant et depuis 3 mois pour mon deuxiéme enfant. On déménage pour raison professionnelle. Dc on doit changer de nourrice. Je voudrais savoir si je dois donner des indemnités de rupture de contrat pour mon deuxième enfant puisqu'il n'a pas un an d'ancienneté .
Normalement vous avez 2 contrats différents pour chacun de vos 2 enfants. Il convient donc de les traiter séparément. En effet, le premier ouvre droit à des indemnités alors que le second non.
Je vous invite à consulter le site de Pajemploi pour les démarches, celui de Pôle Emploi pour les attestations employeur voire celui de Casamap pour la régularisation du salaire si vous êtes dans ce cas.
J'en sors tout juste donc c'est tout frais.
Si c'est un nouveau contrat et non une prolongation de l'autre, pour moins d'un an, pas d'indemnité de rupture
par contre, vous lui devez les congés payés non pris
voir sur pajemploi :
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-me-separe-de-mon-assistante-m/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html