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Réintégration aprés une disponibilité

Question posée le 01/11/2008 à 16h51
J'ai fait un plan d'essaimage avec demande de mise en disponibilité de 2ans pour créer ou reprendre une entreprise.Aprés 18 mois je souhaite réintégrer mon entreprise qui est France télécom
Je suis fonctionnaire depuis 33ans et je désire savoir quelles sont mes droits
surtout savoir si je vais être réintégré dans le bassin d'emploi dont je faisais parti
merci de votre réponse
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Elements de réponses proposés :
Réponse apportée par dommat16 le 04/02/2009 à 16h44 : Réponse abusive ?
Etant à FT il faut demander au CSRH (ressources humaines).
C'est eux qui aiguilleront sur les demarches a faire.
A priori envoi d'un courrier formulant la demande.
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Quelles sont les conditions de réintégration après disponibilité ? Le principe résulte de larticle de la loi du 26 janvier 1984 qui fait obligation, ...
... La suite sur www.naudrh.com  
Si la durée de la disponibilité a excédé 3 ans, la réintégration doit avoir lieu à l'une des 3 vacances qui s'ouvrira après la fin de la disponibilité. ...
... La suite sur www.cgtlrb.com  
Arrêté de réintégration après une disponibilité. Le maire (ou président),. Vu le Code général des collectivités territoriales ; ...
... La suite sur www.cdg90.fr  
Réintégration d'un agent de la fonction publique territoriale après une disponibilité. 23 novembre 2004. Question écrite Nº 43605 du 13/07/2004 avec réponse ...
... La suite sur carrefourlocal.senat.fr  
il convient de prendre un arrêté de réintégration après disponibilité (modèles ... Réintégration après une disponibilité sur demande accordée sous réserve ...
... La suite sur www.cdg29.fr  
il peut bénéficier, dans les mêmes conditions, d'une réintégration anticipée. b) après une disponibilité sur demande :. toute réintégration est subordonnée ...
... La suite sur www.cg67.fr  
il peut bénéficier, dans les mêmes conditions, d'une réintégration anticipée. b) après une disponibilité sur demande :. toute réintégration est subordonnée ...
... La suite sur www.pass-age.org  
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