Remboursement retraite après décès

Bonjour, Oui, il faut rembourser les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC qui ont été versées le 1er juillet 2013 pour les mois de juillet à septembre ce qui est tout à fait normal. Bien cordialement. Andy

Y compris les retraites payables à terme échu ( donc correspondant à la période avril-juin), ce qui m'est demandé par les prestataires Agirc (vieilles pensions de reversion) ? Exite-t-il des textes de référence sur le sujet ? Merci Andy.

En cas de décès au cours d'un trimestre, les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO versées d'avance, restent acquises pour le trimestre concerné. Voici un lien à copier et à coller dans votre barre de recherche, vous y trouverez les textes de référence. http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/guide_reglementaire/guide_reglementaire_chap_10_paiement_des_allocations.pdf Je pense que la règle devrait être la même pour les pensions de réversion ( à vérifier ) Bien cordialement. Andy

Toutes les complementaires ARRCO-AGIRC sont payable d'avance le 1er jour du trimestre. Donc la trimestrialite du 1er juillet est a rembourser. Par contre celle du 2eme trimestre, AVRIL-MAI-JUIN, celui du décès reste acquise. La pension CNAV est payable a terme échu en fin de chaque mois. Le mois de juillet et les suivants sont a rembourser. Par contre la mensualité de JUIN reste acquise. Les pensions de réversion suivent les mêmes règles.

Je confirme que les pensions de reversion Agirc en question sont payables à terme échu, et ce sont celles pour lesquelles je cherche toujours une réponse. Merci Andy pour les textes de référence, mais je n'y ai malheureusement pas accès.

Bonjour, Je viens de faire des recherches sur le net et j'ai trouvé un lien beaucoup plus court et donc plus facile à mettre dans votre barre de recherche. http://www.cfdt-retraités.fr/Faut-il-rembourser-la-retraite Vous constaterez que d'autres personnes ont été dans votre cas, vous y trouverez les références des textes qui régissent les retraites complémentaires. En tout cas, il ne faut pas rembourser les retraites complémentaires versées pour le second trimestre 2013. Tenez-nous au courant. Bonne journée. Andy

Bonjour Andy, Mon cas semble être exactement le même que celui de Luce sur le site cfdt, que j'avais consulté et qui n'y a pas obtenu de réponse satisfaisante. De plus les Caisses de Retraite ont récupéré directement auprès de la banque le soi-disant trop perçu sans nous consulter (procédé cavalier mais en vigueur). Merci de votre aide.