Les statuts de l'association ont prévu la désignation d'un vice-président. Celui-ci peut-il remplacer de facto le président démissionnaire?
Les statuts prévoient également une cooptation lorsqu'un membre du CD part (quelque soit la raison).
Quelle est la procédure à adopter: soit le vice-président, soit cooptation au sein du CD?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Pour certaines associations agréées, en cas d'absence du président, le vice-président prend de facto les fonctions, jusqu'aux élections suivantes qui doivent se faire rapidement.
Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est le CA qui doit donner mandat au vice-président ou à une autre personne du CA des fonctions du président en attendant de nouvelles élections.
La cooptation se fait par le CA. La proposition au CA peut se faire par le vice-président ou une autre personne mais c'est le CA qui vote.
Le CA est le conseil d'administration de l'association ou le comité avec l'ensemble des personnes élues par l'AG.
Merci pour votre réponse.
Le CD(CA) cooptera donc le vice-président, soit un autre membre du CD si celui-ci refuse.
Le choix sera ensuite entériné au cours de la prochaine AG.
Et si personne est d'accord pour prendre le mandat durant la réunion de CD, il faudra convoquer une AGE pour la désignation d'un nouveau président.
Cela est-t-il correct?
Cordialement.
On ne peut pas parler de cooptation dans ce cas.
Qui fait le vote du bureau (président, vice-président, trésorier) ?
2 cas possibles et la réponse à votre question dépend du cas :
- cas le plus fréquent : l'AG élit les membres du CA puis le CA élit le bureau en son sein (donc parmi les membres du CA).
Dans ce cas, en cas de démission du président, c'est le CA qui refait parmi ces membres du CA une nouvelle élection pour désigner le président. La personne sera donc élue (et non cooptée). Si personne ne se présente à prendre la fonction de président (exemple le vice-président), alors le CA doit décider de convoquer une AGE extraordinaire d'élection et donner mandat au vice-président actuel de faire la convocation de l'AGE. Cette AGE doit se faire rapidement en respectant les contraintes statutaires de convocation.
- le deuxième cas est : l'AG élit le président, vice-président, trésorier,... Effectivement dans ce cas, le CA doit faire un vote pour désigner un nouveau président d'interim et voter pour convoquer une AGE. Cette personne n'est pas réellement le président, il reçoit juste le mandat du CA pour convoquer l'AGE et pour régler les affaires administratives courantes.
Donc vous devez faire une élection parmi les membres du CA pour élire un président. (ce n'est donc pas une cooptation).
Si le vice-président est élu, il faudra faire une nouvelle élection au CA pour cette place devenu vacante.