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Non convocation vice-président AGE modification des statuts

Question anonyme le 17/09/2013 à 14h00
Dernière réponse le 17/09/2013 à 23h37
[ ! ]
Bonjour, Récemment, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue sans la présence du vice président. Celui-ci n'a pas été convoqué, ni informé de la tenue de cette AGE aux fins de modifications des statuts de l'association. A l'issue de cette AGE, les statuts ont été modifiés. Y-a-t-il faute de la part du président pour ne pas avoir convoqué le vice président à cette AGE? Dans l'affirmative qu'advient t'il de la modification des statuts? Peut-on demander la nullité de cette AGE? Existe t-il une jurisprudence applicable à ces faits?
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1 réponse pour « 
Non convocation vice-président AGE modification des statuts
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Réponse de canounet
Le 17/09/2013 é 23h37
[ ! ]
Que ce soit le vice président ou un simple adhérent, absolument tous les adhérents doivent être convoqués pour une AG mais je ne pense pas que l'absence d'une seule personne ait pu changer le résultat du vote, ce qui ne permet pas de demander l'annulation vous pouvez toutefois demander au président pourquoi il a fait cette erreur et exiger qu'il veille à ne pas recommencer
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