Remploi bien propre

Question de lillya le 20/05/2011 à 15h21

[ ! ]

Des preuves du remploi d'un bien propre pour acheter un autre bien peuvent-elles compenser une mention incomplète dans l'acte d'acquisition du 2è bien?(Il est seulement précisé que l'achat a été effectué avec des deniers personnels).

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

remploi bien propre

1
réponse

Recompense dans une donation partage

L'un des époux fait donation à ses enfants d'un bien propre. Ce bien a été fortement valorisé par de
2
réponses

Achat d'un bien immobilier en commun

Je suis français,je dois acheter un bien immobilier au Maroc avec une personne de nationalité maroca
18
réponses

Article 1406 du code civil

Bonjour... Voici la situation: -un bien propre d'un conjoint à savoir un terrain de 2000M2 sur
1
réponse

Peut-on récuper l'argent (bien propre) investi

Mon épouse a investi une certaine somme d'argent (bien propre) dans les travaux communs de rénovati
1
réponse

Mon lave-vaisselle Neff ne démarre pas

Bonjour Après avoir été bruyant pendant plusieurs jours, bien que le filtre soit propre et qu'aucun
1
réponse

Permutation Paris 13 vers Paris 6 (mention BIEN)

Bonjour ! Je suis bachelière d'une mention BIEN. Comme le titre du sujet l'indique, les résultats
5
réponses

Amendement Bouvard

Dans le cas de l'acquisition d'une résidence de tourisme avec la défiscalisation bouvard, est il pos
1
réponse

Prime pour mention bien????

Bonjour,j'ai eu mon brevet avec mention bien! je voudrais savoir si même avec cet mention j'obtiendr
1
réponse

Achat d'un bien reçu en donation

Quel est le terme qui qualifie l'acte par lequel l'un des 4 héritiers souhaite acheter le bien immob
7
réponses

Hotpoint ariston aqualtis code défaut F5

Bonjour à tous ( Mr BERNARD) hotpoint ariston aqualtis code défaut F5 J'ai suivi votre forum et

Les dernières réponses publiées

Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 9 minutes Zoologie
59 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Il y a 28 minutes Théatre
44 réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024 Retraite
31 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024 Cotisations
22 réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024 Demarches administratives
45 réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024 Contrat et abonnement
240 réponses
Dernière page
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture
1 réponse
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/2024
2 réponses
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 27/04/2024 Transcription de mariage
4247 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 27/04/2024 Bourse d'étude
122 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droits des beaux enfants sur héritage
Bonjour, Un conjoint, marié sous le régime de la communauté de meub...
Achat de bien en sci
Puis je acheter une maison avec mon concubin non divorcé et peut il ap...
Usufruit - récompense
Dans le cadre de la succession de mon mari une récompense due à la suc...
Bien propre et récompense
Bonjour Voilà ma question : si j'hérite d'une somme d'argent (bien...
Quelles sont les inconvenients du PLSA ?
Je suis interessé pour acheter un bien immobilier à titre de résidence...
Toujours possible d'ouvrir mon propre institut?
J ai voullu passer un CAP esthétique en un an dans le but d'ouvrir mo...
Répartition du prix d'un bien en indivis
Je voudrais savoir si la répartition du prix d'un bien en indivision e...
Droit algérien en matière de successions.
Bonjour, mon père décédé, nous a laissé deux maisons en indivision...
Achat d'un appt au Maroc
Je suis français et mon épouse est marocaine elle vient de faire l'acq...
Achat du bien avec bail en cours
Bonjour a tous, je suis sur le point d acheter un bien avc des locata...

Posez votre question maintenant !