670 390
questions
1 491 975
réponses
1 460 258
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Remploi bien propre
Tweeter
Question de
lillya
le 20/05/2011 à 15h21
[ ! ]
Des preuves du remploi d'un bien propre pour acheter un autre bien peuvent-elles compenser une mention incomplète dans l'acte d'acquisition du 2è bien?(Il est seulement précisé que l'achat a été effectué avec des deniers personnels).
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
remploi bien propre
»
1
réponse
Recompense dans une donation partage
L'un des époux fait donation à ses enfants d'un bien propre. Ce bien a été fortement valorisé par de
2
réponses
Achat d'un bien immobilier en commun
Je suis français,je dois acheter un bien immobilier au Maroc avec une personne de nationalité maroca
18
réponses
Article 1406 du code civil
Bonjour... Voici la situation: -un bien propre d'un conjoint à savoir un terrain de 2000M2 sur
1
réponse
Peut-on récuper l'argent (bien propre) investi
Mon épouse a investi une certaine somme d'argent (bien propre) dans les travaux communs de rénovati
1
réponse
Mon lave-vaisselle Neff ne démarre pas
Bonjour Après avoir été bruyant pendant plusieurs jours, bien que le filtre soit propre et qu'aucun
1
réponse
Permutation Paris 13 vers Paris 6 (mention BIEN)
Bonjour ! Je suis bachelière d'une mention BIEN. Comme le titre du sujet l'indique, les résultats
5
réponses
Amendement Bouvard
Dans le cas de l'acquisition d'une résidence de tourisme avec la défiscalisation bouvard, est il pos
1
réponse
Prime pour mention bien????
Bonjour,j'ai eu mon brevet avec mention bien! je voudrais savoir si même avec cet mention j'obtiendr
1
réponse
Achat d'un bien reçu en donation
Quel est le terme qui qualifie l'acte par lequel l'un des 4 héritiers souhaite acheter le bien immob
7
réponses
Hotpoint ariston aqualtis code défaut F5
Bonjour à tous ( Mr BERNARD) hotpoint ariston aqualtis code défaut F5 J'ai suivi votre forum et
Les dernières réponses publiées
Ressorts régulation sur autoportée HE2216HE
Il y a 1 minute
Divers
3
réponses
Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Il y a 26 minutes
Bourse d'étude
61
réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 30/01/2025
Théatre
69
réponses
Dernière page
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Le 30/01/2025
Visa, permis de séjour
35
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 30/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1277
réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 30/01/2025
Transcription de mariage
4276
réponses
Dernière page
Visa de conjoint français pour Oran
Le 30/01/2025
Visa de conjoint
16531
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 30/01/2025
Anniversaire
212
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 30/01/2025
Bourse d'étude
584
réponses
Dernière page
Le salaire d'un membre du GIGN
Le 30/01/2025
Salaires
108
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Droits des beaux enfants sur héritage
Bonjour, Un conjoint, marié sous le régime de la communauté de meub...
Achat de bien en sci
Puis je acheter une maison avec mon concubin non divorcé et peut il ap...
Usufruit - récompense
Dans le cadre de la succession de mon mari une récompense due à la suc...
Bien propre et récompense
Bonjour Voilà ma question : si j'hérite d'une somme d'argent (bien...
Quelles sont les inconvenients du PLSA ?
Je suis interessé pour acheter un bien immobilier à titre de résidence...
Toujours possible d'ouvrir mon propre institut?
J ai voullu passer un CAP esthétique en un an dans le but d'ouvrir mo...
Répartition du prix d'un bien en indivis
Je voudrais savoir si la répartition du prix d'un bien en indivision e...
Droit algérien en matière de successions.
Bonjour, mon père décédé, nous a laissé deux maisons en indivision...
Achat d'un appt au Maroc
Je suis français et mon épouse est marocaine elle vient de faire l'acq...
Achat du bien avec bail en cours
Bonjour a tous, je suis sur le point d acheter un bien avc des locata...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par