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Répartition du prix d'un bien en indivis

Question de berjul le 27/02/2011 à 17h27
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Je voudrais savoir si la répartition du prix d'un bien en indivision entre concubins est proportionnelle à la participation réelle de chacun au financement de son acquisition; chaque indivisaire a déclaré dans l'acte notarié acquérir 50/50 alors que l'un des indivisaire a donné en réalité 80/20 et posséde la preuve de son financement (fond propre) Si c'est le cas, exist'il une jurisprudence de la Cour de Cassation? merci de votre réponse, cordialement.
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