Droits des beaux enfants sur héritage
Question anonyme le 06/03/2012 à 10h33
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Bonjour,
Un conjoint, marié sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, achète seul, pour le compte de sa communauté, un bien avec une partie de la vente d'un héritage ; pas de clause de remploi inscrite dans l'acté notarié.
Au décès des deux conjoints, les beaux enfants du conjoint qui a acheté ce bien ont-ils droit à une part. Si oui, les enfants du couple, peuvent-ils demander une récompense ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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