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Recompense dans une donation partage

Question anonyme le 28/05/2014 à 20h24
Dernière réponse le 28/05/2014 à 20h35
[ ! ]
L'un des époux fait donation à ses enfants d'un bien propre. Ce bien a été fortement valorisé par des travaux payés par la communauté! La récompense, suite à ces travaux, a été reconnu dans un précédant acte d'une autre donation partage. Est-ce que la donation partage avec ses enfants permet à l'époux de rendre la récompense à la communauté et de ne plus avoir de dettes envers la communauté sans avoir une liquidation de la communauté? ( la récompense étant bien sur le bien propre donné dans la donation partage). Merci de votre réponse.
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1 réponse pour « 
recompense dans une donation partage
 »
Réponse de canounet
Le 28/05/2014 à 20h35
[ ! ]
Hou la la que c'est complexe ! un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer pour cette donation, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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