670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Rémuneration assistance maîtrise d'ouvrage

Question anonyme le 16/06/2008 à 09h13
Dernière réponse le 10/01/2013 à 17h53
[ ! ]
1ere question gerant de Sarl spécialisée dans l'aménagement des surfaces commerciales j viens d'obtenir une mission d'AMO d'environ 1 an pour m'occuper de l'aménagement d'un supermarché et de quelques unités de restauration. Je dois proposer un forfait. Quels en sont les éléments de calculation? 2eme question Dois-je prendre une assurance spéciale? Merci d'avance
Répondre
2 réponses pour « 
Rémuneration assistance maîtrise d'ouvrage
 »
Réponse de CONCEPTUALIS971
Le 18/11/2009 é 02h27
[ ! ]
Bonsoir , La mission de l'AMO est soumit à la Loi MOP (loi du 12 juillet 1985) est son cadre est assez strict . Dans votre mission de conseil et d'assistance vous aurez à intervenir dans l'oeuvre et à ce titre votre responsabilité sera donc engagé vous devez donc souscrire une assurance qui peut d'ailleurs être souscrit à la mission ponctuelle. Le prix de la mission depend du contenu du mandat (voire de la délégation) confié et de la complexité de l'opération mais en régle générale elle varie souvent entre 2 et 3% du cout de l'opération ....
Référence(s) :
- La Loi du 04 Janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance, dans le domaine de la construction, codifiée essentiellement aux articles 1792 et 2270b du Code Civil et aux articles L241.1 et suivants du Code des Assurances
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/01/2013 é 17h53
[ ! ]
Je ne suis pas sur que l' AMO est soumit à la loi MOP, par contre le maîtrise d'ouvrage délégué oui
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Rémuneration assistance maîtrise d'ouvrage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.582