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Rémuneration assistance maîtrise d'ouvrage

Question anonyme le 16/06/2008 à 09h13
Dernière réponse le 10/01/2013 à 17h53
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1ere question gerant de Sarl spécialisée dans l'aménagement des surfaces commerciales j viens d'obtenir une mission d'AMO d'environ 1 an pour m'occuper de l'aménagement d'un supermarché et de quelques unités de restauration. Je dois proposer un forfait. Quels en sont les éléments de calculation? 2eme question Dois-je prendre une assurance spéciale? Merci d'avance
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2 réponses pour « 
Rémuneration assistance maîtrise d'ouvrage
 »
Réponse de CONCEPTUALIS971
Le 18/11/2009 é 02h27
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Bonsoir , La mission de l'AMO est soumit à la Loi MOP (loi du 12 juillet 1985) est son cadre est assez strict . Dans votre mission de conseil et d'assistance vous aurez à intervenir dans l'oeuvre et à ce titre votre responsabilité sera donc engagé vous devez donc souscrire une assurance qui peut d'ailleurs être souscrit à la mission ponctuelle. Le prix de la mission depend du contenu du mandat (voire de la délégation) confié et de la complexité de l'opération mais en régle générale elle varie souvent entre 2 et 3% du cout de l'opération ....
Référence(s) :
- La Loi du 04 Janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance, dans le domaine de la construction, codifiée essentiellement aux articles 1792 et 2270b du Code Civil et aux articles L241.1 et suivants du Code des Assurances
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Réponse anonyme
Le 10/01/2013 é 17h53
[ ! ]
Je ne suis pas sur que l' AMO est soumit à la loi MOP, par contre le maîtrise d'ouvrage délégué oui
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