Renonciation a la succession

Non, si les enfants ont renoncé à la succession, tout s'arrête

Bonjour. Désolé, mais le code civil ne partage pas cet avis : 754 774 & 775 et autres... La renonciation par les enfants, rend "ipso facto" les petits-enfants successibles, et (même) venant par représentation des renonçants. Et la renonciation des petits-enfants, appelle à la succession les autres successibles subséquents (et ainsi de suite -734- jusqu'au 6° degré -745-). Bien à vous.

Ah ben zut alors ! et jusqu'au 6è degré ? la loi n'est pas très correcte là faudra que je me méfie de mes tontons d'Amérique au cas où bon, pour le questionneur, il faut que les petits-enfants fassent comme leurs parents

... Et s'il fallait enfoncer le clou, 805 (§ 2) est encore plus explicite... et péremptoire. Il y en aurait d'autres à citer, mais en compliquant le sujet; avec la notion de "renonciation au profit de". Pour ceux que cela pourrait (pourtant) intéresser (quand-même) : http://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/succesion-depuis-10ans_14294_1.htm BAV.

Bonjour Si les enfants ou petits enfants sont mineurs, les parents doivent déposer avant une requête auprès du juge des tutelles (Jaf) de votre domicile. Cette requête est accompagnée d'un état détaillant Actif (avoirs immeubles meubles etc et Passif (dettes) montrant que le solde est négatif pour être autorisé à renoncer pour vos enfants. Une fois la requête validée (autorisation), vous irez ou déposerez le formulaire de renonciation pour vos enfants ou petits enfants, au Tribunal de Grande Instance du dernier domicile du défunt. Ct https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14037.do