Bonjour,
Mon père a herité de sa tante aux yeux de l'étât ( c'était sa mère mais elle n'a jamais fait les papiers officiels pour l'adopter ) un terrain agricole . lorsqu'elle est décédée, son cousin a herité aussi vu que le degré de parenté pour la loi est " neveu " pour les deux . Le cousin est décédé ya 5 ans, sa fille également , reste donc ses petits enfants qui n'ont toujours pas fait la succession de leur grand père . Mon père se retrouve seul a payer les impots de ce terrain ( qui d'ailleurs arrivent à son seul nom )
2eme problème, il y a une antenne d'un opérateur de téléphonie sur ce terrain qui rapporte un petit peu d'argent chaque année ( le bail arrive à échéance en 2012 )
Mes questions : si les enfants de son cousin ne font pas la succession, peut-il renégocier le bail seul ? vu le la 2nd partie n'existe plus pour signerf( le cousin ) ?
Si la succession est faite, mon pere se retrouve donc propriétaire en indivi avec les 2 petits enfants, peut-on racheter leurs parts contre leurs grés ?
Si on laisse tel quel, la moitié de ce terrain peut-elle tomber entre les mains de la mairie ( zone stratégique assez prisée ) et au bout de combien d'années ?
l'opérateur qui a son antenne peut-il reconduire le bail d'office en 2012 puisque mon père est seul et que l'autre partie n'a pas fait les papiers ?
Merci