Renseignement pour déduction
Question anonyme le 19/05/2010 à 17h20
Dernière réponse le 25/02/2011 à 19h01
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Dernière réponse le 25/02/2011 à 19h01
Est-ce que la mise en conformité de l'assainissement par fosse septique ouvre une déduction fiscale ?
Merci
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1 réponse
pour «
Renseignement pour déduction
»
Réponse de jb40
Le 25/02/2011 é 19h01
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Le 25/02/2011 é 19h01
Les aides pour la réhabilitation d'un ANC peuvent être :
Subvention de l'agence de l'eau se renseigner auprès de celle dont vous dépendez peut être mise en application par votre SPANC;
Subvention de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH);
Prêt à taux 0
TVA à 5.5 % pour les travaux de réhabilitation d'installations de plus de 2 ans comme les autres travaux.
Mais pas de réduction d'impôt ...
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