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Saisie d'une rente accident du travail

Question de petitloup le 05/06/2010 à 14h20
Dernière réponse le 28/07/2011 à 17h49
[ ! ]
Mon père a un un soucie avec ma sœur comme elle ne payer pas son loyer ils ont saisi le compte de mon père mais lui touche une rente accident du travail. on ma dit que normalement elle n'est pas saisissable. si vous pouvez m'aider je vous remercie d'avance.
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1 réponse pour « 
saisie d'une rente accident du travail
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Réponse anonyme
Le 28/07/2011 é 17h49
[ ! ]
L indemnité est saisie pas la rente après la duree de revision de 3 ans bien à vous
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