Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Reparation de prejudice morale

Question anonyme le 06/10/2011 à 09h38

[ ! ]

Sa fait un ans que je suis passe en jugement combien de temps pour touche mes domage interet?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

reparation de prejudice morale

3
réponses

Escroquerie sur kilometrage minoree d une voiture

L ancien proprietaire d une voiture que j ai achete me l a vendu avec un kilometrage minoree.j ai po
1
réponse

Domage et interet .combien je peut demander?

Je vien dachever mon cdd de 8 mois le 15 octobre 2008,aujourd'hui on est le 2 novembre et j'ai toujo
7
réponses

Bareme des taux pour réparation automobiles

Combien de temps faut-il de temps à un garage ou réparateur pour une réparation ou changement de bat
1
réponse

Divorcé, je veux me remarier

Bonjour, je me suis marié avec une sénégalaise que j'ai fais venir en France et avec qui je suis div
1
réponse

Appel à un jugement de divorce

Mon ex-mari a fait appel au jugement mon divorce. Ni moi, ni mon avocat n'était informés à temps et
1
réponse

Delibéré cours d'appel

Mon affaire passait hier en cours d'appel de montpellier, combien de temps suis je sensée attendre l
1
réponse

Est-ce que je peut faire renverser le jugement de la cour

Ma fille de 21 ans m a obliger de lui donner une pension alimentaire par la cour a cause qu elle est
1
réponse

Mon voisin a t'il le droit de demander une saisie

Bonjour. jai ete condanné a payer 150 euro de domage et interet a un voisin par le tribunal mon vois
1
réponse

Prud'homme jugement

Bonjour ,je passe bientot en jugement seulement je pourrai pas y aller j ai une grossesse qui m inte
2
réponses

Résiliation bail personne morale

Un bail a été signé entre un propriétaire et une personne morale il y a 9 ans. sur le bail éait noté

Les dernières réponses publiées

Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute Zoologie
166 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 28 minutes Bourse d'étude
585 réponses
Dernière page
Ressorts régulation sur autoportée HE2216HE
Il y a 3 heures Divers
3 réponses
Demande de bourse d'étude au CANADA ou au USA
Il y a 3 heures Bourse d'étude
61 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 30/01/2025 Théatre
69 réponses
Dernière page
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Le 30/01/2025 Visa, permis de séjour
35 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 30/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1277 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 30/01/2025 Transcription de mariage
4276 réponses
Dernière page
Visa de conjoint français pour Oran
Le 30/01/2025 Visa de conjoint
16531 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 30/01/2025 Anniversaire
212 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Domage et interets
Combien demander de dommage et interet suite à un chantage (d'un polic...
Domage et interet
Je suis victime dans une histoir de viole les chef daccusations sont:...
Frain d interet suite a jugement
Bonjour , Suite à quelques soucis de la vie , je n ai pas put honore...
Répondez à mes questions svp
Un mathématicien passe un tiers de son temps à faire de la géométrie....
Demenager
Jesui un locataire d un appartement et jevoudrai demanager parce que s...
Réparation des préjudice personnels
J'ai eu un accident du travail,je suis déclare inapte a mon poste,l e...
Le jugement
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps faut il garder un juge...
Indemnisation silicose
Bonjour Mon père est mort de la silicose après 33 ans de fond. Ma mè...
Interprétation d'un jugement
Je perçois une rente viagère trimestrielle dû à un préjudice économiq...
Remplacement d'un moteur de C15 diésel
1°) combien de temps passe un mécanicien pour la dépose et la pose d'...

Posez votre question maintenant !