Reparation du bailleur

EN PRINCIPE IL FAUT DISTINGUER LES DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ET DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR................................................. ....EST CE QUE UNE NON OBSERVATION D'UNE OBLIGATION DU LOCATAIRE , PAYER SES LOYERS, ENTRAINE AUTOMATIQUEMENT,UNE NON OBSERVATION DES OBLIGATIONS DU BAILLEUR, LA REPONSE EN DROIT SERAIT : ....NON....................................................... ...PAR EXEMPLE LE BAILEUR VOUS DEMANDE DE JUSTIFIER QUE L'APPARTEMENT EST BIEN ASSURE, VOUS NE PRESENTEZ PAS L'ATTESTATION .....CE N'EST PAS POUR CELA QUE LE BAILLEUR DOIT NE PAS RESPECTER SES OBLIGATIONS......CAR LA NON PRESENTATION D'UNE ATTESTATION D'ASSURANCE EST UNE CLAUSE RESOLUTOIRE DE RESILIATION DU BAIL.....MAIS PAS UNE POSSIBILITE POUR LE BAILLEUR DE NE PAS RESPECTER SES OBLIGATIONS.................... .....LE NON PAIEMENT DES LOYERS EST AUSSI UNE CLAUSE RESOLUTOIRE POUR DEMANDER L'ANNULATION DU BAIL.......MAIS NE PERMET PAS AU BAILLEUR DE NE PAS RESPECTER SES OBLIGATIONS. ...IL Y A PLUSIEURS POSSIBILITES: 1- PROPOSER UN EPUREMENT DE VOTRE DETTE EN PRESENTANT UN ECHEANCIER MENSUEL A VOTRE BAILLEUR ET JOINGNEZ UN CHEQUE A CE TABLEAU. 2-.....EFFECTUER LE N°1, ET DEMANDER LA REPARATION .......................................................................... 3-....LE BAILLEUR ACCEPTE VOTRE PLAN D'EPUREMENT MAIS DECIDE DE NE FAIRE REPARER QU'A LA FIN DE L'EPUREMENT DU TABLEAU....C'EST A DIRE DE VOTRE DETTE.......SANS RENTRER EN CONFLIT AVEC LUI, DEMANDER LUI , S'IL SERAIT POSSIBLE QU'IL FASSE LES REPARATIONS AVANT LA FIN DE L'HIVER, AU MOIS DE JANVIER 2010......AYANT PROUVE VOTRE BONNE FOI, EN AYANT ETABLI UN PLAN D'EPUREMENT DE LA DETTE, PLAN ACCEPTE PAR LUI........................... '4- QUE SI LE LOCATAIRE A DES OBLIGATIONS, LE BAILLEUR EN A AUSI,............................................................. 5- SI LE PLAN D'EPUREMENT EST BASE SUR UN REMBOURSEMENT DE LA DETTE , SUR 12 MOIS, PAR EXEMPLE, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS PASSEZ PAR EXEMPLE, DE CHAUFFAGE, TOUT DEPEND DE QUEL TYPE DE REPARATIONS IL S'AGIT.....UN VOLET CASSE ILN'Y A PAS D'URGENCE, CAR ILN'Y A LOCATION D'UN BIEN NON DECENT.............................................................. 6- SI LE BAILLEUR NE VEUT PAS FAIRE D'EFFORT, ET QUE LE REPARATION PORTE SUR LE CONFORT PAR EXEMPLE: CHAUFFAGE/ EAU / ETC...................... INFORMEZ LE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R QUE VOUS ALLEZ SAISIR LE JUGE D'INSTANCE POUR LUI DEMANDER L'AUTORISATION DE DEPOSER LES LOYERS SUR UN COMPTE BLOQUE, D'UN NOTAIRE, PAR EXEMPLE...................................................................... 7- OU SAISIR LE JUGE QUI RENDRA UNE ORDONNANCE DE FAIRE A L'ENCONTRE DU BAILLEUR........................... MAIS, IL FAUT QUE LE PLAN D'EPUREMENT SOIT ACCEPTE PAR ECRIT, AUPARAVANT, PARVOTRE BAILLLEUR, LE JUGE PRENDRA COMPTE DE CELA........ 8- SI IL YA VRAIMENT URGENCE, LE JUGE DES REFERES EST LA POUR RENDRE UNE ORDDONNANCE BASEE SUR L'URGENCE.................................................................. EVITEZ LE CONFLIT AVEC LE BAILLEUR , ET ENVOYER TOUJOURS VOS COURRIERS PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A. R, EN DEMANDANT AU BAILLEUR, AU DEBUT.......DEMANDEZ CE N'EST PAS EXIGER................/ S'IL REFUSE RECOMMENCEZ AVEC UNE AUTRE LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, POUR LE METTRE EN DEMEURE...DE FAIRE.....MAIS APRES QUE CE BAILLEUR AIT ACCCEPTE VOTRE TABLEAU D'APUREMENT DE LA DETTE......................................... PUIS SI TOUJOURS REFUS, LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R L'INFORMANT QUE LE JUGE SERA SAISI A LA DATE DU..//..//2010, S'IL PERSISTE A NE VOULOIR RESPECTER LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR QUI SONT DISTINCTES DES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE.. BON COURAGE.....ET A PLUS TARD.................................. REFERENCES: LOI DU 6 JUILLET 1989 SI VOTRE LOGEMENT EST UN LOGEMENT SOUSMIS AU REGIME GENERAL/ VIDE/NU ETC...................................................