670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Copie de contrat de mariage

Question anonyme le 01/04/2013 à 15h56
Dernière réponse le 05/04/2013 à 20h03
[ ! ]
Je doit faire la transcription de mon acte de mariage a Nante(j'ai la nationalité )on me demande une copie du registre de mon acte de mariage ,j'ai contacté le notaire et ce dernier me dit que c'est interdit par la loi de fournir une copie d'un tel document,comment doit je faire pour l'obtenir.merci
Répondre
1 réponse pour « 
copie de contrat de mariage
 »
Réponse de A.RABAH
Le 05/04/2013 é 20h03
[ ! ]
Bonsoir; a mon avis vous avez droit à une attestation de présence que vous demanderai à la mairie du lieu de célébration si non chez le notaire, si non vous pouvez la remplacée par la copie des billets d'avion et des pages du passeport (cachet d'entrée et sortie). Bon courage
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
copie de contrat de mariage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.956