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Copie de contrat de mariage

Question anonyme le 01/04/2013 à 15h56
Dernière réponse le 05/04/2013 à 20h03
[ ! ]
Je doit faire la transcription de mon acte de mariage a Nante(j'ai la nationalité )on me demande une copie du registre de mon acte de mariage ,j'ai contacté le notaire et ce dernier me dit que c'est interdit par la loi de fournir une copie d'un tel document,comment doit je faire pour l'obtenir.merci
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1 réponse pour « 
copie de contrat de mariage
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Réponse de A.RABAH
Le 05/04/2013 é 20h03
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Bonsoir; a mon avis vous avez droit à une attestation de présence que vous demanderai à la mairie du lieu de célébration si non chez le notaire, si non vous pouvez la remplacée par la copie des billets d'avion et des pages du passeport (cachet d'entrée et sortie). Bon courage
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