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Reprise de commission

Question anonyme le 14/06/2012 à 12h45
Dernière réponse le 16/01/2017 à 19h26
[ ! ]
Je suis collaborateur d agence pour un agent général d’assurance. Convention Collective: 3115 Je fais essentiellement de la vente de complémentaire santé, j’ai un salaire de base plus une commission sur les contrats que je réalise. Sur mon contrat de travail il est stipulé ce qui suis. Apres l’application d’une franchise de 4000 euros de contrat santé ou je ne gagne rien, mon patron touche sur les affaires réalisées 30% de la prime annuelle et il me rétrocède 15% Ma question est la suivante, a-t-il le droit de faire une reprise de commissions des 15% donné lorsque les contrats son résilié en 1ere année pour contentieux mutuelle employeur ou convenance personnelle
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1 réponse pour « 
reprise de commission
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Réponse anonyme
Le 16/01/2017 é 19h26
[ ! ]
BONJOUR JE SUIS DANS LE MEME CAS QUE VOUS. AVEZ VOUS EU DES ELEMENTS DE REPONSE PAR RAPPORT AU DROIT DE REPRISE de com sur salaire. JE SAIS QUE VOTRE MAIL EST LOIN MAIS AU CAS OU JE TENTE . MERCI DE VOTRE RETOUR. BIEN CORDIALEMENT STEPHANIE
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