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RESILIATION BAIL 3 - 6 - 9

Question anonyme le 26/07/2008 à 08h13
Dernière réponse le 04/02/2010 à 16h24
[ ! ]
BONJOUR NOUS SOMMES ACTUELLEMENT LOCATAIRES AVEC UN BAIL 3 - 6 - 9 QUI SE TERMINE LE 30 06 2009 NOUS AVONS UN PROJET DE CONSTRUIRE UN NOUVEAU BATIMENT POUR NOTRE ACTIVITE MAIS L ADMINISTRATION ETANT TRES LENTE NOUS NE SOMMES QU A L ETAPE DU PERMIS DE CONSTRUIRE NOUS AVONS PEUR DE NE PAS ETRE DANS LES TEMPS POUR LE DEMENAGEMENT OR NOUS SOMMES EN RELATIONS TRES TENDUES AVEC NOTRE PROPRIETAIRE VOICI NOS QUESTIONS - COMMENT FAUT IL FAIRE POUR RESILIER NOTRE BAIL LETTRE AVEC AR OU HUISSIER ? - SI NOUS SOMMES OBLIGES DE RESTER QUELQUES SEMAINES SUPPLEMENTAIRES QUE SE PASSE T IL ? AUGMENTATION DU LOYER ? MISE A LA PORTE ? ..... NOUS SOMMES TRES ANGOISSES ... MERCI POUR VOTRE AIDE
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3 réponses pour « 
RESILIATION BAIL 3 - 6 - 9
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Réponse de TI1000
Le 03/11/2009 à 13h17
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UN PREAVIS DE TROIS MOIS EST NECESSAIRE POUR QUITTER TRANQUILLEMENT SON LOGEMENT//SOUS QUELLE FORME/ UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R/ MAIS IL FAUT BIEN REFLECHIR AVANT DE L'ENVOYER, CAR APRES IL EST TROP TARD SAUF SI S'ENTEND BIEN AVEC SON BAILLEUR// IL N'Y A PAS D'AUGMENTATION DU LOYER SI ON RESTE APRES LA DATE LIMITE DU PREAVIS// SI LE BAILLEUR N'EST PAS D'ACCORD POUR QUE VOUS RESTIEZ DANS LE LOGEMENT APRES LA DATE LIMITE DU PREAVIS, VOUQ ETES DANS LE CAS D'UN LOCATAIRE SANS TITRE/ OCCUPATION ILLEGALE// MAIS PROCEDURE A EFFECTUER PAR LE BAILLEUR S'IL VEUT VOUS METTRE EN DEHORS DE VOTRE LOGEMENT.
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Réponse anonyme
Le 27/11/2009 à 13h11
[ ! ]
ATTENTION C'EST PAS 3 MOIS DE PREAVIS POUR LA DEDITE ENVOYER PAR HUISSIER MAIS 6 MOIS JE SAIS DE QUOI JE PARLE CAR NOUS SOMMES EN TRES GROSSE GALERE A CAUSE DE CA ON NOUS A MAL INFORME EN DISANT 3 MOIS ET ENFIN DE COMPTE C'EST 6 MOIS ET RESULTAT DES COURSES NOUS PAYONS ENCORE 3 MOIS UN LOYER D'UN LOCAL DANS LEQUEL NOUS NE SOMMES PLUS
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Réponse anonyme
Le 04/02/2010 à 16h24
[ ! ]
Bonjour, S'il s'agit d'un BAIL COMMERCIAL, le délai est bien de 6 mois. Et par acte extra judiciaire (Huissier). NB: il vaut mieux éviter de conseiller lorsque l'on a pas la certitude des informations que l'on apporte - Enfin, si vous n'êtes qu'au stade du permis de construire 10 mois avant la fin de la periode triennal, je doute fort que votre batiment sera achevé d'ici quelques mois ...
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