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Résiliation d'un bail d'un an meublé étudiant

Question anonyme le 05/05/2009 à 17h26
Dernière réponse le 07/08/2009 à 18h07
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Bonjour, Je suis face à un petit problème de droit concernant la résiliation de notre bail avec mon collocataire : Nous avons signé en début d'année un bail pour une durée d'un an ferme auprès del'agence immobilière. Or,nous partons tous deux en Angleterre début Juin et devons donc quitter les lieux fin Mai par obligation d'un stage à l'etranger à réaliser en vue de l'obtention de notre diplôme. Nous avons établis une lettre de préavis il y a plus de 3 mois de cela (1 mois aurait suffit apparament du fait que le logement est meublé). Nous sommes parti voir l'agence leur expliquant notre cas et leur donnant la lettre de préavis. Mais ces derniers nous ont bien fait comprendre que notre demande ne pouvait aboutir car le logement que nous occupons actuellement serait selon eux consideré comme notre résidence secondaire et non principale. Nous sommes donc allés faire des recherches sur Internet et avons vu sur le site mon-immeuble.com qui semble être spécialisé dans le domaine et qui cite ceci : "Les étudiants sont considérés comme ayant leur domicile principal à l’adresse de la location, même s’ils sont fiscalement rattachés à leurs parents. En effet, selon les termes de la réponse ministérielle du 30/11/2004, la résidence principale est «un logement habité par le locataire de manière effective et permanente, correspondant au siège essentiel de ses activités personnelles et le cas échéant professionnelles, ce qui est le cas pour un étudiant même s'il est par ailleurs rattaché au foyer fiscal de ses parents ». En revanche, si l’étudiant ne souhaite pas conserver son logement durant l’été, il ne sera pas soumis à la nouvelle réglementation issue de la loi de cohésion sociale" Voilà ce que nous avons pu extraire de plus explicite de nos recherches. Pouvez vous nous dire si nous sommes en droit ou non de résilier ce contrat de bail malgrès l'insistance de l'agence à nous prouver le contraire? Dans tous les cas, je vous remercie beaucoup du temps que vous pourrez prendre pour étudier notre cas.
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1 réponse pour « 
résiliation d'un bail d'un an meublé étudiant
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Réponse de dede42
Le 07/08/2009 é 18h07
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Bonjour, Vous avez entièrement raison. Les professionnels de la location de logement pour étudiants cherchent à détourner de façon innacceptable. Si on considère que ce logement est votre résidence secondaire, ça veut dire que vous avez un autre logement à votre nom. La jurisprudence va dans ce sens : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/troisieme_chambre_civile_572/185_4_12077.html
Référence(s) :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/troisieme_chambre_civile_572/185_4_12077.html
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