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Résiliation d'un bail non commercial

Question anonyme le 31/10/2008 à 09h41
Dernière réponse le 29/08/2011 à 11h56
[ ! ]
Nous sommes une petite entreprise de 4 employés et louons un bureau d'une pièce et des sanitaires. Nous souhaitons connaître la durée du préavis pour la résiliation d'un bail non commercial. Le bail signé est arrivé à terme fin 2007 au bout de 5 mois et a été reconduit par reconduction tacite. Nous vous remercions pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Résiliation d'un bail non commercial
 »
Réponse de domthiou
Le 29/08/2011 é 11h56
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Reportez-vous à votre bail au titre "renouvellement, résiliation" vous devriez trouver la réponse. A défaut il faut me préciser de quel bail s'agit-il : professionnel ou commercial ?
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