Le propriétaire de mon appartement est une personne morale , m a convoqué par un huissier notaires avec mon colocataire au tribunal continental de Tunis pour assister devant le juger et elle a demandé de résilie le contrat de location.
En faite le contrat est au nom de mon colocataire . il loue cet appart depuis 30ans il est pour le moment en France.
le motif de la résiliation de contrat c est que j occupe l appartement avec lui. c est à dire la colocation ..
est ce que juridiquement a le droit de résilier le contrat à ce motif sachant que il y a une close au contrat qui stipule que la tte donation ( I3ara ) meme partielle ou temporaire donne lui à une résiliation de contrat. mais c est pas de la donation !!!!
à noter que le propriétaire a chargé un expert judiciaire il y a 10 mois pour prouver mon existence dans l appartement et j ai lui répondu que je suis un colocataire .
la société refuse de prendre le loyer de moi depuis 2ans.
sil vous plais aider moi .