Resiliation du bail

Question anonyme le 10/11/2009 à 16h11

[ ! ]

Comment proceder a la resiliation du bail d'un locataire indesirable

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Resiliation du bail

3
réponses

Résiliation bail précaire de 23 mois

Boutique pap ouverte depuis 6 mois sans aucun résultat positif.je voudrais résilier ce bail précair
1
réponse

Resiliation de bail

Nous sommes locataire et nous venons de renouveler le bail . depuis nous allons acheter une maison .
1
réponse

Résiliation d'un bail suite à un achat

Je vais acquérir un appartement en octobre 2008 avec un locataire qui à un bail jusqu'à octobre 2010
1
réponse

Résiliation d'un bail avant d'avoir emménagé

J'ai signé un bail pour une location meublée il y a 3 semaines. Ce bail débute le 1er décembre. Je s
1
réponse

Résiliation de bail meublé par le locataire

Bonjour, je souhaiterais résilier mon bail, je loue un appartement meublé (bail d'1 an) mais je ne p
1
réponse

Résiliation d'un bail commercial

Je suis propriétaire d'un garage loué avec un bail commercial de 9 ans (bail signé chez un notaire).
1
réponse

Resiliation de bail precaire

Je suis en bail précaire depuis le 19 septmbre 2007 et suite a plusieur avertissement resiliation le
2
réponses

Resiliation d'un bail locatif

Un bail locatif peut il etre resilie de la part du locataire avec un préavis d'un seul mois au lieu
1
réponse

Résiliation bail suite incendie du local loué

Le locataire peut-il résilier son bail en invoquant l'inhabitalilité de l'appartement qu'il loue sui
1
réponse

Droit commercial-bail

Messieurs,je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet: -bail commercial signé le 08/07/200

Les dernières réponses publiées

Souffleuse colombia
Il y a 1 minute Mécanique
3 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 05/09/2025 Anniversaire
459 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 04/09/2025 Amitié
635 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/09/2025 Bourse d'étude
822 réponses
Dernière page
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025 Tondeuse à gazon
11 réponses
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/2025
3 réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Le 02/09/2025 Enseignement
56 réponses
Dernière page
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/2025
51 réponses
Dernière page
Manuel technique johnson
Le 02/09/2025
2 réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 02/09/2025 Avis de recherche
85 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Resiliation de bail
J'aimerais savoir quelles sont les conditions d'une location meublée e...
Resiliation bail
En cas de demenagement du siege social resiliation bail possible?...
Résiliation anticipé de bail anticipé
Pour quel motif le propritaire peut il fair une résiliation antipé de...
Résiliation anticipé de bail
Un syndic de copropriété peut il faire une résilation anticipée de bai...
Resiliation de bail rurale
J ai une location de terre pour une période de 9 ans qui appartienne a...
Resiliation d'un bail de location invalidité catég
Y a t'il une minoration du préavis de resiliation d'un bail de locati...
Résiliation d'un bail agricole pour départ en retraite
Je suis locataire d'un bail agricole depuis 1996 pour une durée de 9 a...
Model de lettre de résiliation de bail locatif
J'aime bien avoir un modélé d'une lettre de résiliation d'un bail loca...
Clauses de Bail professionnel
En 30 ans d'exercice je n'ai eu que 2 baux rédigés par écrit tout étai...
Résiliation bail Location murs professionels
Bonjour , Je suis Bailleur,le 15 avril 2009 j'ai établi un bail pou...

Posez votre question maintenant !