670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Résiliation de plein droit sans formalité

Question anonyme le 13/01/2010 à 09h58
Dernière réponse le 13/01/2010 à 17h45
[ ! ]
Que signifie l'expression "résilié de plein droit sans formalité judiciaire". Quand le non respect d'une clause d'un contrat ouvre droit à résiliation de plein droit sans formalité judiciaire, que faut-il faire pour que cette résiliation soit effective ?
Répondre
2 réponses pour « 
résiliation de plein droit sans formalité
 »
Réponse de TI1000
Le 13/01/2010 é 13h51
[ ! ]
VOUS PARLEZ D'UN CONTRAT DE TRAVAIL OU D'UN CONTRAT DE LOCATION??
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/01/2010 é 17h45
[ ! ]
Je parle d'un contrat d'édition. Mais je ne pense pas que la nature du contrat change l'interprétation à donner à cette formule : résiliation de plein droit sans formalité judiciaire.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
résiliation de plein droit sans formalité
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.517