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Ai je le droit de cummuler un cdi et un cdd dans la meme entreprise?

Question de viky14 le 15/06/2010 à 13h24
Dernière réponse le 14/02/2011 à 15h08
[ ! ]
Je suis en cdi a temps partiel(91h par mois) depuis bientôt 2 ans, mon patron ma promis un cdi a temps plein en janvier 2010, suite a cela, il ma mis en cdi a temps plein en février, sans contrat et sans avenant! mais a la place il ma mis un cdd de remplacement!!! en juin 2010 il ma retirer le temps plein, et ma remis a 123h car il y a encore un remplacement a faire, vu que cela fait 3 mois que je suis a temps et qu' il embauche d autre personne qui sont entrée après moi, ai je le droit exigée mon temps plein????? car si je me trompe pas un temps partiel ne doit pas dépasser 30 pour cent de c'est heures par mois, est vu que ce n est pas prix comme heures complémentaire mais heures normal, puis je l exigée mon fameux temps plein!!!!
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2 réponses pour « 
ai je le droit de cummuler un cdi et un cdd dans la meme entreprise?
 »
Réponse de georgekillian34
Le 07/10/2010 é 17h52
[ ! ]
Lorsque un salarié est employé a temps partiel, il peut etre amené a faire des heures complementaires à hauteur de 10% soit pour vous 9h une convention collective peut prevoir que ce seuil soit porté à 1/3 soit 91 x 1 /3= 30,33 cependant les heures situé entre 10% et 1/3 sont majorées de 25% donc verifier votre convention collective et les heures a majorées se situent entre 100 et 121,33 au dela il est interdit d'utiliser un temps partiel et encore moins de porter sa durée de travail à celle d'un temps plein. sur les CDD ou avenant, la pratique est courante mais frauduleuse car il vous prive de droit auquels vous auriez droit... en effet lorsqu'un tps partiel effectuent des h.complementaire si sur une periode de 12 semaines consecutive ou 12 semaines sur une periode de 15 semaines la durée du contrat doit etre réhaussé exemple.. un employé a un contrat de 20 heures semaines et il effectue 6 semaine a 22 et 3 semaines à 25 et 3 a 21h ca donne (6x22+3x25+3x21)/12semaine= 22,5h sont contrat doit etre requalifier à 22,5... dans votre cas vous avez eu un CDD qui a porter votre temps a temps plein vous devez etre requlifier à temps plein si vous avez les douze semaines.. en outre il n'est pas permis de redescendre un salarié a temps partiel sans obtenir votre accord... voila verifier la question des 1/3, faite un courrier sans parler de fraude ou de droit, signaler juste que pendant une periode assez longue votre temps de travail a ete augmenter et sur le ton du questionnement demander si votre temps contractuel ne devrait il pas etre augmenter attender la reponse s'il ya en une.. en principe votre employeur dira qu'il a le droit s'appuyant sur le CDD..pipo. un conseil des prud'homme saisi d'une demande en requalif vous accorderez en sus des rappels de salaires pour les periode considerer et d'autres petit suplice
Référence(s) :
code du travail, jurisprudence, inspection du travail
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Réponse anonyme
Le 14/02/2011 é 15h08
[ ! ]
Un récent arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation rend illégal le recours a avenant temporaire s'il modifie de plus d'un tiers ( selon convention collective) la durée initiale du temps partiel. C'est un victoire pour les conseils de prudhomme, c'est temps pis pour les travailleurs a temps partiel qui ponctuellement souhaite travailler plus. Désormais lorsqu'il aurons besoin momentanément d'un supplément de revenus, ils devront proposer leur services a un autre employeur que celui qui les emploi en permanence.
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