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Résiliation d'un bail avant 12 mois

Question anonyme le 17/09/2009 à 18h48
Dernière réponse le 20/11/2009 à 15h36

[ ! ]

Est-il possible de résilier un bail de location après 5 mois ou y a-t-il un délai minimum légal de 12 mois?

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1 réponse pour «

Résiliation d'un bail avant 12 mois

Réponse de TI1000
Le 20/11/2009 é 15h36

[ ! ]

IL N'Y A PAS DE MINIMUM DE TEMPS D'OCCUPATION, DANS UN BAIL. MAIS VOUS DEVEZ PRESENTER VOTRE PREAVIS DE DEPART, 3MOIS A L'AVANCE, SAUF CAS MUTATION//PERTE D'EMPLOI.ETC..

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