Je suis président d'une association sportive loi 1901 comprenant diverses sections sportives. chaque section a un bureau élu par son AG composée des adhérents à jour de leur cotisation. Cette section est mise sous tutelle de l'association et donc ne gère plus aucune finance. Comment révoquer ce bureau qui ne respecte pas les règles de l'association et se permet des reproches non justifiés aux salariés par lettre recommandée alors que ces même salariés sont sous la responsabilité de l'organe central
Curieux ! Une association est régie par des statuts qui sont LA LOI et donc incontournables. Une section ne peut pas s'exonérer de cette obligation. Si les "écarts" sont flagrants, il appartient au Président responsable juridique de l'association mère, de provoquer une AG extraordinaire ayant pour objet de dissoudre les instances de cette section. Seul un vote de TOUS les membres présents (toutes sections confondues) peut entériner une telle décision. La section mise en cause peut décider de quitter l'association pour en créer une autre avec ses statuts propres.
Je suis d'accord , car la section ne peut ni dissoudre, ni modifier seule les statuts.
Il n'y a pas d'écart flagrant , mais simplement les effectifs vieillisses ne sont pas remplacés et ne participent plus aux activités de l'association mère, ils étaient déjà en Association il y a plusieurs années et ont été absorbé par l'association départementale avec leur trésorerie. Et maintenant un vote de toutes les sections va t'elle accepter qu'ils retournent à leur commune? vous me confirmez pour l'association mère , reste à ce que le président de section voit le problème avec le président de l'association mère qui seul peut déclencher s'il y a scission , la dissolution de la section et l'attribution ou non du Boni. Ou alors les membres démissionnent en laissant tout. Merci de me répondre , je voudrais leur expliquer sans me tromper.