Bonjour , je suis president d'une association ou nous avons subi durant l'annee 2010 un vol de caisse qui entraine l'association dans une position tres delicate vis a vis de ces fournisseur , nous avons decider de deposer plainte contre x aupres du procureur de la republique , mais depuis je subi en qualitee de president , des attaque permanentes du bureau qui a ce jour et en quasi inexistant puisque demission du tresorier , du secretaire , et de 2 menbre du CA
nous avons cree une association de vente de produits fermier et je tenais a titre gracieu la permanence de la boutique tous les matin , et la salarier (qui est mon epouse) l'apres midi , mais nous avons eue plusieurs permanences par des producteurs , donc j'ai pris le decision de changer la serrure et depuis tous est revenu dans l'ordre , mais je continu a subir les attaque permanente de certains ancien menbre du bureau , mais faisant comprendre (mais sans reelement me le dire) que j'etais responsable de ce vol
J'ai decider d'aller voir un avocat
Auriez vous des conseilles a me donner , je viens de mettre fin aux procurations du tresorier suite a sa demission par recommandee
Je ne connais pas la législation relative à la vente de produits fermiers, mais votre montage en assoc me paraît douteux voire illégal
en effet, la loi de 1901 sur les assocs précise qu'aucun membre ne puisse bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à cette assoc
votre activité est commerciale et vous ainsi que les producteurs, profitez certainement des avantages fiscaux liés au statut associatif
sans parler du fait que votre propre épouse est salariée de l'assoc dont vous êtres président, d'où conflits d'intérêts
à mon avis vous êtes une entreprise à buts lucratifs et non pas une assoc
si les impôts et autres administrations ont vent de vos activités, vous perdrez tous ces avantages sans parler d'éventuelles amendes
il existe d'autre montages pour transformer cette assoc et exercer votre activité de façon légale
quant au vol, la responsabilité pèse sur la personne morale qu'est l'assoc
si les autres membres ont démissionné suite à cela, c'est soit que ce sont des pleutres, soit qu'ils pensent qu'il y a des problèmes dans votre assoc et qu'ils ne veulent plus s'en mêler
sachez toutefois que les responsables d'une assoc le restent pour les actions qu'ils ont menées, même après démission, chacun à des degrés divers suivant leur implication et les responsabilités qu'ils avaient