Bonjour,
nous sommes une association qui œuvre dans la relocalisation du commerce équitable. Nous avons décidé que la direction de cette association soit assurée par 2 co-présidents. mes 2 questions : en quoi le droits des associations autorise une co-présidence et comment cela se formalise t-i? et deuxième comment s'exerce la responsabilité de l'association et de ses dirigeants dans le cadre d'une co-présidence? Je vous remercie par avance.
Cordialement.
Bilfu!
Marc
1ère question :
la loi de 1901 sur les associations leur laisse le champ libre quant à leurs forme de gestion
- vous pouvez opter pour la formule traditionnelle avec le Bureau (trilogie président/trésorier/secrétaire) avec ou sans CA
- ou bien une gestion collégiale de tous les membres (si pas trop nombreux)
- ou encore une co-présidence comme vous le désirez
- etc.
la seule obligation est que vos statuts le prévoient
consultez-les pour vérifier
sinon, vous devez réunir une AG pour avaliser les modifications (ici aussi consultez les statuts pour en connaître les modalités) et organiser une élection
la modification devra être communiqué à la Préfecture et vous en coûtera des taxes, quelques dizaines d'€ (je ne me souviens plus) mais moins que pour une création
2è question :
le président représente l'association, s'il y en a 2, ben il y aura 2 représentants
leurs responsabiltés seront partagées suivant ce qu'ils auront personnellement pris en charge
mais la responsabilité - tant pénale que financière - de tous les autres dirigeants est aussi engagée pour les actions ou décisions dont qu'ils auraient menées seuls ou conjointement ou laissées se dérouler sans réaction, devant des agissements mettant en danger la pérennité de l'assoc ou ses finances
à ce sujet, l'établissement d'un règlement intérieur définissant précisément les tâches et responsabilités de chacun est souhaitable, ne serait-ce que pour en avoir mémoire lors d'un éventuel futur changement de responsables