670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Les livrets issus de la communauté pris pour la reversion?

Question de souty le 15/12/2011 à 19h45
[ ! ]
Pour la reversion, le RSI prend en compte tous les comptes au nom du conjoint survivant même s'ils ont la preuve qu'ils sont issus de communauté, jusqu'au Plan Epargne Retraite du conjoint survivant financé par la communauté et compte 3% de revenu sur ces comptes nominatifs qui sont issus de la communauté, je leur ai envoyé l'acte de succession du notaire, aucuns biens propres, et nous étions mariés sous le régime de la communauté. merci de bien vouloir m'aider à comprendre?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
les livrets issus de la communauté pris pour la reversion?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.95