670 004
questions
1 486 073
réponses
1 459 521
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Restitution de retenue de Garantie

Question de antoniofalcon le 31/03/2016 à 12h10
Dernière réponse le 31/03/2016 à 23h15
[ ! ]
Bonjour , Je cherche un modèle de courrier pour réclamer la restitution de la retenue de garantie de 5% appliquer sur un marche btp merci Cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
Restitution de retenue de Garantie
 »
Réponse de Andy 91
Le 31/03/2016 é 23h15
[ ! ]
Bonsoir, La retenue de garantie est versée à la fin de la période de garantie. Dans les marchés publics, il est souvent prévu une réception définitive des travaux à la fin de la période de garantie, la signature de ce document entraine la restitution de la retenue. Il faut donc vérifier ce qui est prévu dans le marché. Sinon, vous pouvez faire une lettre toute simple comme : Messieurs, Dans le cadre du marché cité en objet, vous avez effectué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. La période de garantie ayant pris fin le.........., je sollicite par la présente, le paiement de ........Euros correspondant à la retenue de garantie. Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer......
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Restitution de retenue de Garantie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.097