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Restitution de retenue de Garantie

Question de antoniofalcon le 31/03/2016 à 12h10
Dernière réponse le 31/03/2016 à 23h15
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Bonjour , Je cherche un modèle de courrier pour réclamer la restitution de la retenue de garantie de 5% appliquer sur un marche btp merci Cordialement
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1 réponse pour « 
Restitution de retenue de Garantie
 »
Réponse de Andy 91
Le 31/03/2016 é 23h15
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Bonsoir, La retenue de garantie est versée à la fin de la période de garantie. Dans les marchés publics, il est souvent prévu une réception définitive des travaux à la fin de la période de garantie, la signature de ce document entraine la restitution de la retenue. Il faut donc vérifier ce qui est prévu dans le marché. Sinon, vous pouvez faire une lettre toute simple comme : Messieurs, Dans le cadre du marché cité en objet, vous avez effectué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. La période de garantie ayant pris fin le.........., je sollicite par la présente, le paiement de ........Euros correspondant à la retenue de garantie. Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer......
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